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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 68

Construction d'un bâtiment modulaire en bois ou acier pour l'ecole européenne provisoire sur le site de l'inspection académique à Strasbourg 

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BOMP A/0200-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Alsace.
Correspondant : président de la Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : construction d'un bâtiment modulaire en bois ou acier pour l'ecole Européenne provisoire sur le site de l'inspection académique, à Strasbourg.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés.
Marchés à tranches conditionnelles
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir cahier des charges.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : actualisation.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues dans le marché.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Travaux.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : sur ressources propres de la région Alsace (902-222-2317).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11054DC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Alsace
service de la commande publique.
1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Alsace
Agence territoriale de Strasbourg.
Correspondant : b. Teutsch ou maître d'oeuvre : Atelier Architecture et Soleil (B. Mosser 03.88.22.06.46) 26 avenue de la Paix B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-67-43, courriel : bernard.teutsch@region-alsace.eu,architecture.soleil@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace
service de la commande publique.
Correspondant : v. Alberty 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, courriel : df-commandepublique@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace
service de la commande publique.
, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-23, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd - espaces verts.
vrd - espaces verts.

Informations complémentaires : tranche ferme : prestations du lot 1 (durée : 6 mois).
Tranche conditionnelle 1 : parkings complémentaires (durée : 1 mois).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 2 bâtiment modulaire en bois ou acier.
Bâtiment modulaire en bois ou acier.

Informations complémentaires : tranche ferme : prestations du lot 2 (durée : 6 mois).
Tranche conditionnelle 1 : abris de jardin (durée : 1 mois).

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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