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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 1

Construction d'un bâtiment pour l'association des restos du coeur en bâtiments modulaires à Oyonnax 

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BOMP A/0213-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes d'Oyonnax.
Correspondant : M. le président, 57 rue René Nicod, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-81-23-70, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccoyonnax.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : marché de conception-réalisation pour la construction d'un bâtiment pour l'association des Restos du Coeur en bâtiments modulaires.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

Lieu d'exécution : 30 rue Jean Mermoz, 01100 Oyonnax.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Des options sont prévues dans la consultation que les candidats admis à présenter une offre devront décrire et chiffrer dans leur offre. Les options proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché sont les suivantes :
- option n°1 : toiture de type traditionnelle avec couverture tuiles ;
- option n°2 : toiture type traditionnelle avec couverture en bac acier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application d'une retenue de garantie au taux de 5 % (ou remplacement par une garantie à première demande).
Une avance de 10 % est prévue. Elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande (article 89 Cmp). Les cautions personnelles et solidaires ne seront par contre pas acceptées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général de la collectivité
Délai de paiement en vigueur
Prix global, forfaitaire et révisable
Modalités de règlement des comptes : Versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un groupement conjoint (le mandataire du groupement étant financièrement solidaire de l'ensemble des cotraitants sera l'entreprise spécialisée en construction de bâtiments modulaires) et comprenant au minimum : une entreprise de construction de bâtiments modulaires et un architecte inscrit à l'ordre des Architectes pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration ou tout autre document permettant d'attester du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 8 millions d'euros pour les trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- pour le candidat ou le membre du groupement ayant en charge la conception architecturale : copie du titre attestant qu'il a la qualité d'architecte (inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les architectes étrangers) ;
- pour le candidat ou le membre du groupement ayant compétence en " ingénierie en électricité ": curriculums vitae, attestations de qualification professionnelle ou tout autre document permettant d'attester de la compétence ;
- présentation d'une liste de références en conception et réalisation de bâtiments modulaires accueillant un ERP dont l'achèvement est intervenu dans les cinq dernières années. Ces références seront de nature, de taille et complexités équivalentes à l'objet du présent marché. Ces références ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux ainsi que pour les prestations intellectuelles de conception et doivent mentionner le montant, la date d'achèvement des travaux, le lieu d'exécution et une description sommaire de l'erp précisant au minimum le type, la catégorie, la surface. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette liste peut être agrémentée de planches photos.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 références en conception et réalisation de bâtiment modulaire à vocation d'établissement recevant du public, quel que soit le type et la catégorie, au cours de 5 dernières années.

Marché réservé : non.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacités financières ;
- capacités techniques et professionnelles de l'équipe ;
- qualité des références fournies.

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des modalités énoncées dans le règlement de consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : l'offre de chacun des candidats admis à présenter une offre inclut la fourniture d'un Avant Projet Sommaire accompagné d'une description des performances techniques de l'ouvrage.

Renseignements complémentaires : le montant de la prime qui sera versée aux candidats ayant remis une offre répondant aux exigences du dossier de consultation est de 7 000 EUR (H.T.). La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il aura reçue.
Dans le cas où une offre serait jugée irrégulière (non-respect des exigences formulées dans les documents de consultation - phase 2) ou inappropriée, aucune prime ne sera versée au candidat concerné.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le règlement de consultation ainsi que le plan de situation du projet sont remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit. Il peut également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : ccoyonnax.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes d'Oyonnax.
57 rue René Nicod, 01100 Oyonnax, télécopieur : 04-74-81-23-89, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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