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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 178

construction d'un batiment d'une shon de 1300 m2 destiné à la relocalisation de la mjc perrache et à la capitainerie de la halte fluviale à Lyon 

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BOMP A/0199-178

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lyon, direction de la Construction 1, place de la Comédie Cedex 01, à l'attention de M. le maire de Lyon, F-69205 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 10 30 30. Fax : (+33) 4 72 10 35 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Lyon, direction de la Construction - annexe de l'hôtel de Ville 4e étage - porte 407 1, place Louis Pradel Cedex 01, à l'attention de Service Administratif des Marchés (Construction) / Chef de projet (technique) : Annie Laguille, F-69205 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 10 35 42. E-mail : dc.marches@mairie-lyon.fr. Fax : (+33) 4 72 10 35 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Lyon, direction de la Construction - annexe de l'hôtel de Ville 4ème étage- porte 407 1, place Louis Pradel Cedex 01, à l'attention de Service marchés, F-69205 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 10 35 42. E-mail : dc.marches@mairie-lyon.fr. Fax : (+33) 4 72 10 35 08. URL : http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Lyon, direction de la Construction 1, place de la Comédie Cedex 01, F-69205 Lyon. URL : http://www.marchespublics.lyon.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction de la mjc perrache et de la capitainerie - groupement de commande Ville de Lyon / spla Lyon Confluence.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : quai Rambaud, 69002 Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Précision sur l'opération : Construction d'un batiment d'une SHON de 1300 m2 destiné à la relocalisation de la MJC Perrache et à la capitainerie de la halte fluviale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45262210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés publics ordinaires séparés. Le délai d'exécution des travaux est de : 15 mois (y compris 1 mois de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 01/03/2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
FONDATIONS SPECIALES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45262210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 190 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années.Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 compagnons minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à mettre en oeuvre des pieux façonnés à l'avance, des pieux à tube battu exécutés sur place, des pieux forés, des pieux foncés et des pieux picots quelle que soit la profondeur. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1233 ou équivalent

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - STRUCTURE BETON - PLANCHER - DALLE PORTEE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45223220,45223500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 1 680 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 21 compagnons minimum (EFF3). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Capacité à édifier des immeubles importants comportant des murs porteurs en maçonnerie sans limitation de niveau, à réaliser des ossatures porteuses en béton armé ne présentant pas de difficultés importantes du point de vue des études et de l'exécution, à assurer l'entretien et la transformation des constructions et de leurs accessoires, sans limitation de niveau y compris des ouvertures sans limitation de largeur. Cette capacité (1) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 2113 ou équivalent. 2/ Capacité à étudier et réaliser tous travaux de rabattement de nappe aquifère, quelles qu'en soient l'importance et la complexité. Cette capacité (2) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1283 ou équivalent

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
STRUCTURE BOIS - BARDAGE - ISOLATION EXTERIEURE - MENUISERIES BOIS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45422000,45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 1 120 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 21 compagnons minimum (EFF3). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Entreprise qui ayant la capacité à fabriquer et poser des charpentes traditionnelles, et disposant en propre d'un atelier de fabrication a la capacité à fabriquer et poser la structure à ossature bois et l'enveloppe pour des batiments comportant un rez-de-chaussée et au plus deux étages. Cette capacité (1) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 2363 ou équivalent. 2/ Capacité à assurer la fabrication et la pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés dans tous les cas de mise en oeuvre, à concevoir et réaliser des profilés, à déterminer le choix des composants et accessoires, à réaliser l'assemblage et la finition des menuiseries. Cette capacité (2) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 3553 ou équivalent. 3/ Capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de l'ensemble des produits verriers pour les applications suivantes : pose de miroirs, étagères et autres agencements intérieurs en produits verriers, pose de vitrines, pose de portes et fenetres. Cette capacité (3) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4711 ou équivalent. 4/ Capacité à réaliser tous travaux d'isolation thermique par l'extérieur, par bardage, veture ou semi-veture et tous procédés à lame d'air ventilée. Cette capacité (4) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 7132 ou équivalent

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
ETANCHEITE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 230 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 compagnons minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à réaliser des travaux d'étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 3213 ou équivalent

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
METALLERIE - MENUISERIES ACIER

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262400, 44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 450 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 compagnons minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Capacité à fabriquer et poser des menuiseries extérieures et ensembles menuisés dans tous les cas de mise en oeuvre, à exécuter des travaux d'insertion de vitrages, de fermetures, d'éléments de remplissage et de produits contribuant à l'isolation thermique et acoustique. Cette capacité (1) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 3532 ou équivalent. 2/ Capacité à réaliser des travaux courants de serrurerie - métallerie tels que blindages, protections mécaniques, serrures, quincailleries, portes et fenetres, portails, grilles de défense, garde-corps, mains courantes, escaliers simples à volées droites, contrôle d'accès, fermetures anti-panique, poteaux de remplissage pour cloisons, clôtures métalliques ou en matériaux de synthèse. Cette capacité (2) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4411 ou équivalent. 3/ Capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de l'ensemble des produits verriers pour les applications suivantes : pose de miroirs, étagères et autres agencements intérieurs en produits verriers, pose de vitrines, pose de portes et fenetres. Cette capacité (3) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4711 ou équivalent

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
MENUISERIE BOIS - MOBILIER - EQUIPEMENTS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 39100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 440 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 compagnons minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à assurer la fourniture et la pose de tout ouvrage de menuiserie et son adaptation éventuelle. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4311 ou équivalent

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
PLATRERIE - PEINTURE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45442110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 460 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 21 compagnons minimum (EFF3). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Capacité à réaliser en éléments préfabriqués, jointoyés ou non, des travaux de surface plane, de cloisonnements légers, de plafonds suspendus ou fixes, et de pose d'éléments intérieurs de doublage contribuant à l'isolation thermique. Cette capacité (1) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4131 ou équivalent. 2/ Capacité à réaliser les travaux de reconnaissance et d'assainissement des supports et applique les revetements (peintures, textiles, plastiques muraux) assurant la protection des matériaux de construction à l'intérieur ou à l'extérieur des batiments. Sont compris les travaux de :peinture, peinture de sols, peinture ignifuge, mise en oeuvre à l'intérieur et à l'extérieur d'enduits minces, de revetements muraux liquides et d'enduits pelliculaires à base de liants synthétiques en émulsion et en solution, pose collée de papiers peints, de revetements textiles, plastiques ou assimilés en lés ou en dalles, de technicité courante, sur surfaces horizontales ou verticales. Cette capacité (2) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6111 ou équivalent. 3/ Capacité à réaliser des travaux d'isolation thermique par l'intérieur de toute importance. Cette capacité (3) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 7122 ou équivalent

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
CARRELAGE - FAIENCE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 90 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 compagnons minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Capacité à réaliser des travaux courants de carrelages et revetements avec des matériaux usuels et de fabrication courante. Cette capacité (1) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6311 ou équivalent. 2/ Capacité à réaliser des chapes rapportées en mortier dont le liant principal est minéral, soit adhérentes, soit flottantes, armées ou non. Cette capacité (2) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6252 ou équivalent

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
REVETEMENT DE SOLS SOUPLES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 80 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 4 compagnons minimum. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à assurer la reconnaissance et la préparation préalable du support ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre de revetements de sols résilients PVC collés, en lés, en dalles à joints vifs (sans soudure à chaud) ou en dalles plombantes. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6221 ou équivalent

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
PLOMBERIE - SANITAIRE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45232460.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 80 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 compagnons minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à réaliser, en intérieur toutes installations sanitaires domestiques y compris les installations de production d'eau chaude sanitaire, les installations de gaz, les raccordements électriques nécessaires au bon fonctionnement de ces installations, les canalisations de toute nature (alimentation et vidange), les installations de colonnes sèches ainsi que leur nettoyage et les travaux d'isolation acoustique et thermique y afférents. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 5111 ou équivalent

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
CHAUFFAGE - VENTILATION

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 520 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 21 compagnons minimum (EFF3). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Capacité à concevoir et réaliser les installations suivantes : systèmes de ventilation mécanique contrôlée ou bien naturelle, simple ou double flux, conformément aux règles d'hygiène et aux normes professionnelles et comportant les dispositifs de protection incendie et de nettoyage. Ces conduits ne sont pas reliés à une installation thermique. Cette capacité (1) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 5431 ou équivalent. 2/ Capacité à étudier et réaliser les installations suivantes : Installations de chauffage, pouvant etre combinées avec une production et une distribution d'eau chaude sanitaire à partir de générateurs utilisant toutes énergies de façon directe ou indirecte et régulations ; ces installations sont d'une puissance calorifique inférieure ou égale à 70 kW. Ces installations peuvent etre, en particulier : à eau chaude basse température (au plus égale à 95°C), à air chaud pulsé ou non, du type chauffage électrique intégré. Installations de V.M.C., Installations de désenfumage. Capacité à assurer le tubage des conduits, la fourniture et la pose des brûleurs, le raccordement, la mise au point et l'entretien des systèmes de régulation correspondant aux installations du type ci-avant. Cette capacité (2) peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 5311 ou équivalent

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 370 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 11 compagnons minimum (Classe 3). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à étudier et réaliser des travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification QUALIFELEC Electrotechnique Indice E2 ou équivalent

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
ASCENSEUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 70 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 5 exécutants minimum. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à fournir et installer un ascenseur d'une charge utile minimum de 1000 Kg et d'une capacité de 13 personnes

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
SIGNALETIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423400, 45316200,35261000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 25 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 2 exécutants minimum. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à fournir et poser des éléments de signalétiques tels que : totems, panneaux directionnels et d'identification extérieurs, panneaux directionnels et d orientation intérieurs, plaques de portes, pictogrammes, signalisation de sécurité pour un batiment d'une SHON de 1000 mètres carrés minimum

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
SOLS SPORTIFS - PARQUETS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432113, 45236100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 50 000,00 EUR (H.T.) minimum au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 5 compagnons minimum. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de revetements de sols sportifs "systèmes combinés" ou à base de bois, collés, ou flottants, ou sur plots, fabriqués en usine ou avec des revetements coulés ou projetés, sur tous types de supports, en salles omnisports. L'entreprise peut exécuter également le tracé des aires de jeux par incrustation ou enduits de marquage spéciaux. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6263 ou équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les lots : 2; 3; 4; 5; 6; 7; 11 et 12 uniquement, il est prévu une retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. Les présentes conditions particulières s'appliquent aux lots : 2, 3, 5, 6, 7, 11 et 12. En application de l'article 14 du code des marchés publics, la Ville de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique de : Lot 2 : 7 mois (1133 heures); Lot 3 : 2 mois (333 heures); Lot 5 : 1 mois (163 heures); Lot 6 : 2 mois (313 heures); Lot 7 : 2 mois (324 heures); Lot 11 : 2 mois (354 heures); Lot 12 : 2 mois (267 heures). Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; – En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; – Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; – Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : voir information sur les lots.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : voir information sur les lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : voir information sur les lots.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1DC02232.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
25 novembre 2011, à 14:00.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville - place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
– Appel d'offres ouvert. le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. – l'indication de " durée du marché ou délai d'execution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradmin.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Chauffage (travaux)
Electricité
Etanchéité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Signalétique
Terrassement
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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