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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 287

construction d'un benchmark ciblé sur 15 établissements pionniers en chirurgie ambulatoire afin d'alimenter les recommandations conjointes has/anap pour le GIP ANAP de Paris 

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BOMP B/0200-287

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIP ANAP, 23 avenue d'italie, à l'attention de M. Christian anastasy, F-75013 Paris. Fax : (+33) 1 57 27 12 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://anap.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23 avenue d'italie, à l'attention de Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 57 27 12 00. Fax : (+33) 1 57 27 12 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23 avenue d'italie, à l'attention de Unité juridique, F-75013 Paris. Fax : (+33) 1 57 27 12 12. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23 avenue d'italie, à l'attention de M. le directeur général, F-75013 Paris. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Autre : agence nationale constituée sous la forme d'un GIP.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres chirugie ambulatoire - volet recommandations.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : les prestations s'éxécuteront dans les locaux du titulaire et pour la tenue des réunions dans ceux de l'anap. Des réunions de travail dans les 15 établissements concernés situés en france métropolitaine sont à prévoir au titre de la tranche ferme.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un benchmark ciblé sur 15 établissements pionniers en chirurgie ambulatoire afin d'alimenter les recommandations conjointes has/anap pour le développement de la chirurgie ambulatoire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 79313000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations du marché sont réparties en deux tranches :
- une tranche ferme scindées en trois phases successives :
* etat des lieux sous forme de monographie de 15 établissements pionniers en chirurgie ambulatoire,
* benchmark de ces 15 établissements pionniers
* elaboration des recommandations génériques de bonnes pratiques organisationnelles
- une tranche conditionnelle portant sur l'actualisation des livrables de la phase 3 de la tranche ferme au regard des recommandations conjointes émises par l'has et l'anap.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaire par tranche (et phases en ce qui concerne la tranche ferme) conformément au cadre de réponse financier. Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution des marchés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr)ou un document équivalent.
Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr); dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 rempli, signé et daté.
- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.
Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des trois dernières années des candidats, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique
Pondération : 40.
2. qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation
Pondération : 30.
3. prix, apprécié sur la base du prix global (tranche ferme et tranche conditionnelle)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS20111005.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h :
Anap
23, avenue d'italie (2ème étage)
75013 paris
les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :
Par télécopie au 01.57.27.12.12
par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
Conditions de remise des offres : les candidats peuvent
- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comii.3)
Durée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.
L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
- l'acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.
- le cadre de réponse financier : complété daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
- une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :
* sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation,
*La démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges;
* des exemples de critères utilisés pour mesurer la performance de l'organisation de la chirurgie ambulatoire.
- une note de présentation dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues. Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.
L'absence de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre :
- les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/desprestataire(s) ;
- un rib
- une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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