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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 157

construction d'un centre aquatique à vocation ludique et sportive à Sochaux 

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BOMP B/0211-157

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard, 8 avenue des Alliés - B.P. 98407, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme Anne-Sophie GIROD, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 89 04. E-mail : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-montbeliard.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://capm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION, 8 avenue des Alliés - B.P. 98407, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Anne-Sophie GIROD, F-25208 Montbéliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 31 89 04. E-mail : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr. Fax : (+33) 3 81 31 89 67. URL : http://capm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION, 8 avenue des Alliés - B.P. 98407, contact : service commande publique, F-25208 Montbéliard. URL : http://capm.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction du complexe aquatique du Pays de Montbéliard Agglomération à Sochaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : pays de Montbéliard Agglomération, 25600 Sochaux.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un centre aquatique à vocation ludique et sportive à Sochaux.
Surface des bassins de 1 254 m2 et surface utile du bâtiment de 4 418 m2 ;
Début d'exécution prévu : mars 2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212212.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
Différentes options:
a - remplacement des grands carreaux au sol de type TECHLAM par un sol béton ciré (lots 2 et 11)
B - remplacement des grands carreaux muraux type TECHLAM par des carreaux dimension 20*20 (lot 11)
C - remplacement plan de toilette avec vasque formée en béton haute densité par des vasques en résine (lots 2 et 10)
D - remplacement du sas d'entrée circulaire par un sas rectangulaire (lot 9)
E - remplacement du sable des filtres par des billes de verre (lot 4)
F - récupération de chaleur des eaux grises (lot 3)
G - vidéosurveillance extérieure (lot 3)
H - sonorisation aquatique bassin sportif (lot 3)
I - système Assistance à la Supervision du Bassin Sportif (lot 3)
j - animation images interactives (lots 3, 8 et 12)
k - moins value couverture thermique du grand bassin (lots 2 et 14)
L - moins value couverture thermique du bassin d'apprentissage (lots 2 et 14)
M. - remplacement de la charpente en acier galvanisé par de l'acier peint (lot 2)
N - vidéosurveillance des vestiaires collectifs (lot 3)
o - natte d'étanchéité marque Schluter type Kerdi ou équivalent (lot 11)
p - arrosage automatique (lot 1)
ces options doivent obligatoirement être chiffrées ; Toute option non chiffrée entrainera l'irrégularité de l'offre.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Terrassement -VRD -Espaces verts
1) Description succincte :
Terrassement - VRD - Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Gros oeuvre -fondations spéciales - charpente métallique - Bassins inox
1) Description succincte :
Gros oeuvre -fondations spéciales - charpente métallique - Bassins inox

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Chauffage - traitement d'air -Plomberie sanitaires GTC Eléctricité courants forts et faibles
1) Description succincte :
Chauffage - traitement d'air -Plomberie sanitaires GTC Eléctricité courants forts et faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Traitement d'eau et animations aquatiques
1) Description succincte :
Traitement d'eau et animations aquatiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43324100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Couverture étanchéité toiture végétalisée verrières en coussins ETFE
1) Description succincte :
Couverture étanchéité toiture végétalisée verrières en coussins ETFE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Isolation thermique extérieure Ravalement
1) Description succincte :
Isolation thermique extérieure Ravalement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Bardage bois extérieur et bardage bois acoustiques bois intérieur
1) Description succincte :
Bardage bois extérieur et bardage bois acoustiques bois intérieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Menuiseries métalliques - serrurerie
1) Description succincte :
Menuiseries métalliques - serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Menuiserie intérieure
1) Description succincte :
Menuiserie intérieure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Etanchéité intérieure carrelage faience sol souple nettoyage final
1) Description succincte :
Étanchéité intérieure carrelage faience sol souple nettoyage final

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Faux-plafond peinture cloisons doublage
1) Description succincte :
Faux-plafond peinture cloisons doublage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Casiers cabines stratifiés et équipements
1) Description succincte :
Casiers cabines stratifiés et équipements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43324100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Bâches thermiques des bassins
1) Description succincte :
Bâches thermiques des bassins

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43324100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Pentagliss
1) Description succincte :
Pentagliss

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43324100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Sauna hammam
1) Description succincte :
Sauna hammam

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211370.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte
- possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande
- possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
- modalités de règlement de compte: système informatique marco.
- délai global de paiement: 30 jours.
- modalités de financement: crédits propres + Subventions attendues:
Conseil régional de Franche-Comté
conseil général du Doubs
Etat / fnadt
cnds
- prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette disposition ne s'applique pas pour le lot 2 (bassin Inox)
L'Attribution de ce marché se fera en lots séparés. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (suite) :
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pour le lot 1 - terrassement -VRD -Espaces verts: qualifications 1311 +1321 + 1331 + 1361 + P110 ou équivalents
arrosage automatique : qualipaysage A 510
création d'espaces verts : qualipaysage P 120
Elagage : qualipaysage E 140
ou toute expérience équivalente, dans les domaines correspondants.
- Pour le lot 2- gros oeuvre Fondations spéciales charpente métallique Bassins inox : qualifications 1233 + 1312 + 2112 + 2142 + 2162 + 2253 + 2412 +en iso 15614-1 + nf en 13451-3 ou équivalents
- pour le lot 3 - chauffage traitement d'air plomberie sanitaire GTC électricité courants forts et faibles : qualifications 5111 + 5313 + 5342 + 5353 + 5433 + 8412 + E3 + c F2st +Tc +D1 ou équivalents
- pour le lot 4 - traitement d'eau et animations aquatiques : qualifications 5114 ou équivalente
- pour le lot 6 - couverture Etanchéité Toiture végétalisée Verrière en coussins ETFE : qualifications 3223 + 3183 + 4532 ou équivalents
- pour le lot 7 - isolations thermiques ravalement : qualifications 7131 + 2121 + 6121 ou équivalents
- pour le lot 8 - bardage Bois extérieur et bardage acoustique bois intérieur : qualifications 3813 + 7132 + 7212 ou équivalents
- pour le lot 9 - menuiseries métalliques - serrurerie : qualifications 3512 + 3522 + 3722 + 3813 + 4111 + 4511 ou équivalents
- pour le lot 10 - menuiseries intérieures : qualifications 4311 + 4333 ou équivalents
- pour le lot 11 - etanchéité intérieure Carrelage Faience sol souple Nettoyage final : qualifications 2162 + 3373 + 6334 +6343 ou équivalents
- pour le lot 12 - faux Plafonds peinture cloisons doublage : qualifications 4132 + 6111 + 6611 ou équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. Cependant ce dernier devra supporter ses frais d'envoi, au tarif en vigueur.
mais il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr (pour les pièces dce + pièces techniques particulières).
Les plans, sont quant à eux, téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.agglo-montbeliard.fr/complexeaquatique
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 19 mois. Il est par ailleurs prévu une période de préparation du chantier d'un mois (19 mois + 1 mois). Cette période de préparation commencera à la réception de la notification du marché par le titulaire.
ces délais (travaux) partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire des différents lots, de commencer les travaux lui incombant.
critère de jugement des offres:
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
-Valeur technique (60 %)
- prix (40 %)
le détail de notation des critères d'attribution est décrit dans l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats pourront remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service Commande Publique :
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 00
- le vendredi de 8 h 30 à 17 heures
les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Construction du complexe aquatique du Pays de Montbéliard Agglomération à Sochaux - lot n° ...... - ne pas ouvrir".
renseignements d'ordre technique :
Pays de Montbéliard Agglomération
Directiondes Bâtiments
8, avenue des Alliés
B.P. 98407
25208 montbeliard Cedex
Denis Vuilleminey, directeur des Bâtiments
Tel : +33 381318655
fax : +33 381318669
e-mail:
denis.vuilleminey@agglo-montbeliard.fr
Mandataire de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre:
Jacques Rougerie
Architectes Associés
Péniche Saint Paul
Port des Champs Elysées
75008 Paris
Contact :
Céline Logier
Tel : +33 142665337
fax : +33 142666708
e-mail : c.logiermasson@rougerie.com
contact :
bet iosis Concept bet HQE
BETTER Olivier
Tel : + 33 388208520
e-mail : olivier.better@egis.fr
En application de l'article 14 du code des marchés publics, pour l'exécution des lots concernés, cités ci-dessous, le candidat est invité à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les conditions fixées dans l'article 15 du C.C.A.P. Et à l'acte d'engagement correspondant:
lots concernés :
(1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12)
lot 1 -Terrassement - vRD- espaces verts
lot 2 - gros Oeuvre Fondations spéciales Charpente métallique Bassins inox
lot 3 - chauffage Traitement d'air Plomberie sanitaire GTC Électricité courants forts et faibles
lot 6 - couverture Etanchéité Toiture végétalisée Verrière en coussins Etfe
Lot 7 - isolation thermique extérieure Ravalement
Lot 8- bardage Bois extérieur et Bardage acoustique bois intérieur
lot 9 - menuiseries métalliques - serrurerie
lot 10 - menuiserie Intérieure
Lot 11 - étanchéité intérieure Carrelage Faience Sol souple Nettoyage final
lot 12 - faux-Plafond peinture cloisons doublage
unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besancon Cedex. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, F-25208 Montbéliard Cedex. E-mail : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr. Tél. : (+33) 3 81 31 89 04. Fax : (+33) 3 81 31 89 67


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Espaces verts
Etanchéité
Equipement de piscine
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Piscine
Plomberie
Ravalement
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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