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Département :

75 (Paris)

Date de parution :

06/06/2008

Date de péremption :

Non disponible ou avis rectificatif

Annee : 2008

Edition (N°. BOAMP) : 109A

N° annonce (BOAMP) : 155

construction du Centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :

EMOC, 30, rue du Château des Rentiers, à l'attention de M. le président de l'emoc, F-75013 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur :

http://www.emoc.fr.

Adresse du profil d'acheteur :

http://www.marches.emoc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

EMOC - Département opérationnel B, 30, rue du Château des Rentiers, à l'attention de florence HUMBERT-DUBUET, F-75013 Paris. Tél. : 01 44 97 78 78. E-mail : fl.humbert-dubuet@emoc.fr. Fax : 01 44 97 79 04.

URL :

http://www.marches.emoc.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

URL :

http://www.marches.emoc.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

EMOC - Service des marchés et des affaires juridiques, 30, rue du Château des Rentiers, à l'attention de jérôme Godard, F-75013 Paris. Tél. : 01 44 97 78 07. E-mail : service.marches@emoc.fr. Fax : 01 44 97 79 00.

URL :

http://www.marches.emoc.fr
I.2)

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

construction du Centre des Archives nationales à Pierrefitte-Sur-Seine.
II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution :

avenue Émile Zola/ rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Code NUTS : FR106.
II.1.3)

L'avis implique :

un marché public.
II.1.4)

Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le centre des Archives nationales à Pierrefitte-Sur-Seine est destiné à conserver et à communiquer les archives des administrations centrales de l'etat depuis la Révolution française. Il est constitué d'un IGH abritant essentiellement des magasins de stockage et une salle de lecture publique et de 5 satellites accueillant les autres fonctions du bâtiment. Ce centre représente une surface d'environ 84 000 m2 SHON dont 80% de magasins d'une capacité totale de stockage de 320 km linéaire.
L'objet du présent marché de travaux porte sur la réalisation de l'ensemble des travaux tels que définis par le dossier de consultation des Entreprises.
Ces travaux sont dévolus en marché unique. Divisé en 21 corps d'états :
- n°01 Voiries et réseaux divers ;
- n°02 Gros oeuvre et fondations ;
- n°03 Charpente métallique ;
- n°04 Chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage ;
- n°05-a Électricité courants forts ;
- n°05-b Électricité courants faibles ;
- n°05-c Sûreté Anti-Intrusion ;
- n°05-d Scénographie ;
- n°06 Plomberie sanitaires - protection Incendie ;
- n°07 Bassins d'eau - fontainerie ;
- n°08 Appareils élévateurs ;
- n°09 Chambres froides ;
- n°10 Toiture - étanchéité ;
- n°11 Menuiseries extérieures - façades ;
- n°12 Serrurerie ;
- n°13 Cloisons - doublages ;
- n°14 Menuiseries intérieures ;
- n°15 Plafonds suspendus ;
- n°16 Revêtements de sols ;
- n°17 Peinture - revêtements muraux ;
- n°19 Traitement Paysager Il est formellement interdit de répondre pour 1 seul corps d'état. L'ensemble des corps d'état doit être chiffré à l'exception des corps d'état suivants qui feront l'objet de marchés distincts :
- n°18 A - rayonnages ;
- n°18 B - mobiliers - agencements divers ;
- n°20 - système d'extinction incendie par brouillard d'eau.
II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45210000.
II.1.7)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.
II.1.8)

Division en lots :

non.
II.1.9)

Des variantes seront prises en considération :

oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)

Quantité ou étendue globale :

le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définie comme suit :
- une tranche ferme, portant sur l'exécution des travaux.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 33 mois à compter de l'os prescrivant le démarrage de la période de préparation
La tranche ferme comporte 9 options dont le chiffrage est obligatoire. L'objet et les modalités de levée de ces options sont détaillés dans le dossier de consultation.
La mission d'opc sera assurée par le titulaire pour l'ensemble de la réalisation des corps d'état objet du présent marché y compris les interfaces des lots n°18a, 18b et 20.
Une police d'assurance responsabilité civile décennale "complémentaire de groupe" devra également être souscrite par le titulaire.
En cas de groupement, l'entreprise chargée de souscrire la police d'assurance responsabilité civile décennale "complémentaire de groupe" sera le mandataire dudit groupement.
- une tranche conditionnelle n°1 portant sur la prolongation de la Garantie de Parfait achèvement d'une année limitée aux installations de traitement climatique objet du corps d'état n°4. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle n°1 est fixé à 12 mois.
II.2.2)

Options :

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés :

Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande d'un montant équivalent à cinq pour cents (5%) du montant du marché (T.T.C.). Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Modalités de financement : Budget de l'emoc
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours). Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance (5%) pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 et 115-2 du code des marchés publics.
III.1.3)

Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Ces travaux sont dévolus en marché unique. Cette consultation s'adresse donc à des entreprises générales, à des groupements solidaires ou conjoints d'entreprises (avec solidarité du mandataire).
En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise en charge du corps d'état n°2 " Fondation - gros oeuvre".
III.1.4)

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

oui.
Les candidats sont informés que le marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique (article 14 du code des marchés publics).
Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2)

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

l'entreprise ou le groupement candidat devront justifier d'un chiffre d'affaire minimum annuel de 100 000 000 EURHt.
III.2.3)

Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

les candidats devront justifier des qualifications Qualibat et Qualifelec suivantes ou équivalentes:
1) Qualibat
1233,1243,1263,1293
1311,1321,1331,1351,1361
1413,1421
2213,2233,2242,2253,2263
2413,2433
3213,3313,3323,3333,3343,3353,3373
3412
3512,3523,3533
3713,3723
3813
4232
4313,4333,
4413,4441,4493
4533,4543,4553,4563,4582,
5113,5114
5213,5222,5232,5242,5322,5342,5353,5394
5414,5423,5433,5442
6223,6242,6252,6253
6313,6374,6513
7113,7123,7133,7153,7163,7173
2) Qualifelec : E3, C3.
III.2.4)

Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)

Type de procédure :

ouverte.
IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-desssous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60%.
Critères : 2. le prix
Pondération : 40%.
IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée :

non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.
IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants :

non.
IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

28 juillet 2008, à 17:00.
IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.
IV.3.7)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours :

150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)

Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)

Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.
VI.2)

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.
VI.3)

Autres informations .

A- conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis gratuitement à la disposition des candidats:
- sous forme de Cd-Rom (délai de mise à disposition : 2 jours à compter de la demande) ;
- sous format papier (mise à disposition : 6 jours).
Le candidat devra adresser sa demande par télécopie, en indiquant précisément l'intitulé de l'opération, à Florence Humbert-Dubuet ou Malika Gastal / emoc - département B
Fax : 01.44.97.79.04
Le candidat aura en accès libre depuis le site de l'emoc (http://www.marches.emoc.fr) le règlement de la consultation et son annexe " consultation électronique - mode d'emploi ". Une aide en ligne est également accessible à cette adresse.
B- critères de sélection des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats dont les offres seront ouvertes sera établie en tenant compte de la pertinences des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
C- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 Lettre de candidature (en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- le candidat fournira également, le concernant, les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produira ces mêmes documents pour chacun des opérateurs.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
D- conditions de remise des plis :
Les offres seront remises en un original et une copie sous triple enveloppe :
- 1ère enveloppe intérieure - dossier de candidature - portant le nom du candidat et la mention : "Appel d'offres ouvert - centre des Archives nationales Pierrefitte-Sur-Seine - marche de travaux - candidature" ;
- 2ème enveloppe intérieure - offre avec projet de marché portant le nom du candidat et la mention : "Appel d'offres ouvert - centre des Archives nationales Pierrefitte-Sur-Seine - marche de travaux - offre" ;
- enveloppe extérieure portant la mention.
"Appel d'offre ouvert - centre des Archives nationales Pierrefitte-Sur-Seine - marche de travaux - ne pas ouvrir par le service courrier"
Et l'adresse suivante : EMOC - service des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - 75647 - paris Cedex 13.
Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-avant.
Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau A31 4ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches.emoc.fr. Ils y trouveront une aide en ligne.
Un document intitulé " Réponses électroniques - mode d'emploi " est joint en annexe au règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
E- renseignements complémentaires :
- pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant les date et heure limites, une demande par télécopie adressée aux correspondants suivants ;
- pour tous renseignements d'ordre technique ou administratif.
Emoc - département opérationnel B - florence Humbert-Dubuet / Malika Gastal - 30 rue du Château des Rentiers- 75647 - paris Cedex 13 - tél 01 44 97 78 78/80 - fax : 01 44 97 79 04 - e.mail : fl.humbert-dubuet@emoc.fr / m.gastal@emoc.fr
- pour tous renseignements d'ordre administratif :
Emoc - service des marchés et des affaires juridiques Jérôme Godard - 30 rue du Château des rentiers - 75647 - paris Cedex 13. Tél 01 44 97 78 07 (08 ou 09) - fax 01 44 97 79 00 - e.mail : service.marches@emoc.fr.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur dix jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
F- visite des lieux :
Une visite des lieux commune à tous les candidats aura lieu le 25/06/2008, à 09h30. Le lieu de rendez-vous est au portail d'accès du site rue Émile Zola à Pierrefitte-Sur-Seine au niveau de la rue Havy.
Cette visite permettra, entre autres, de constater les mouvements de terre importants réalisés pour les besoins des fouilles d'archéologie préventive.
Contact : Florence HUMBERT-DUBUET ou Malika GASTAL
G. Unité monétaire : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juin 2008.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01 30 17 34 00
VI.4.2)

Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5)

Date d'envoi du présent avis :

3 juin 2008

Mots déscripteurs
Alarme
Appareil élévateur
Bâtiment
Chambre froide
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Electricité
Espaces verts
Fondations spéciales
Fontainerie
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Ravalement
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Tous corps d'état
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
1	Produits de la culture et de l'élevage
29	Machines et équipements
45	Travaux de construction

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