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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 96

Construction d'un centre d'hébergement d'urgence, à Montrouge 

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BOMP A/0225-96

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4 place Saint-Thomas d'aquin, contact : direction Construction, à l'attention de Mme Barré Mylène, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 53 60 93 49. E-mail : m.barre@lerichemont.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4, Place Saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex 07, à l'attention de M. Maugoust Gérard, F-75341 Paris. Tél. : (+33) 1 53 60 93 49. E-mail : gerard.maugoust@lerichemont.fr. Fax : (+33) 1 53 60 93 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Marchés Sécurisés, adresse du site : www.marches-securises.fr, contact : le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Marchés Sécurisés, F-75000 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4 place St Thomas d'aquin, à l'attention de M. Schneider Daniel, F-75341 Paris Cedex 07


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
centre d'hébergement d'urgence - montrouge (92120).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 47, boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un Centre d'hébergement d'urgence , de R +6 étages sur 1 niveau de sous-sol après démolition d'un bâtiment existant hormis sa façade classée sur boulevard qui est conservée et réhabilitation avec extension d'un bâtiment d'un niveau (3136 mètres carrés shon).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1: Remplacement des Portes stratifiées par des Portes pré-peintes.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à la Loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % des sommes dues à l'entrepreneur au titre de son Marché et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande.
Le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélèvement sur les situations mensuelles de travaux.
La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux, sauf dans le cas où le Maître d'ouvrage y ferait opposition motivée, dans les délais prescrits par la Loi.
Le fractionnement de la caution personnelle et solidaire est autorisé dans la mesure où son montant cumulé garantit le total des sommes mis en paiement par le Maître de l'ouvrage, non comprises les primes ou pénalités.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue à 45 jours après la fin du mois auquel se rapporte la situation de travaux, validée par le Maître d'oeuvre, par virement bancaire conformément aux modalités décrites au Ccap.
La monnaie est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (formulaire Dc1 remplaçant l'ancien DC 4 depuis le 16/09/2010).
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2 remplaçant l'ancien DC 5 depuis le 16/09/2010). Cette pièce est obligatoire.
En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.
Lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cette pièce est obligatoire.
En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces mentionnées à l'article D.8822-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
- les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étrangers (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K bis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Certificat de qualification professionnelle Qualibat ou similaire minimum CA 8 et Eff. 5.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat peut également justifier de ses compétences par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références sur une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à la qualification Qualibat minimale demandée ci-avant, en précisant notamment :
- le montant de ces travaux,
- les dates et lieu d'exécution
- leur destinataire public ou privé
et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
3. qualité environnementale de l'offre
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
74964.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Maîtrise d'oeuvre: Babin - renaud, tél: +33 143465656; email: atelier3@babin-renaud.com
les documents relatifs à l'offre du ou des candidats (contenu de la 2ème enveloppe) sont les suivants:
les candidats devront obligatoirement transmettre les pièces suivantes selon les instructions ci-dessous, au risque de voir leur offre déclarée irrecevable ou incomplète.
*l'acte d'engagement (A.E), à compléter selon les dispositions du Règlement de Consultation;
*L'Attestation d'acceptation sans réserve du DCE sur papier à entête de l'entreprise, complété, daté, signé ;
*Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) : cahier dûment signé et paraphé à toutes les pages à accepter sans aucune modification, ou une attestation certifiant que le CCAP est accepté sans réserve ;
*Le Cahier des Charges Techniques Communes et Particulières (Cctc-Préambule TCE- et Cctp) : cahier à accepter sans aucune modification, ou une attestation certifiant que le CCTC( Préambule tce ) et CCTP est accepté sans réserve ;
*Le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire accompagnée d'un sous-détail quantitatif estimatif par lot établi sur la base des cadres de D.P.G.F. Joints au D.C.E. Paraphé, daté et signé ; ainsi qu'une version informatique de ce DPGF au format Excel.
*Le calendrier prévisionnel daté et signé ;
*Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint :
- des plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre,
-des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants,
-un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes étapes de chaque phase du chantier,
- des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens techniques et humains qui seront utilisés,
- une note sur l'organisation du chantier et du site indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, empêcher les intrusions et lutter contre le travail clandestin ;
- des indications concernant l'installation de chantier et les modes d'accès telles que : installation de chantier envisagé et leur phasage, gestion et stockage des matériaux, gestion des flux d'engins et de personnels,
*une note environnementale décrivant la méthodologie environnementale que l'entrepreneur compte adopter pour ce chantier, afin de respecter les engagements environnementaux du maître d'ouvrage, notamment :
-l'organisation environnementale du chantier,
-la gestion des déchets de chantier,
-la maîtrise des impacts du chantier
-la réduction des nuisances
-la tenue de registres de fiches produits
-la désignation d'un référent de chantier interne
-la charte chantier propre,
-l'organisation du stockage et du tri
-la filière de traitement des déchets
-la limitation des nuisances sonores, pour les compagnons et pour les riverains.
* l'engagement de l'entreprise de recruter des personnes au titre de l'insertion sociale.
* un Cdrom contenant l'ensemble des pièces demandées au Réglement de Consultation et les D.P.G.F. Au format Excel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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