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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 94

Construction d'un centre de jour à plouay pour l'EPSM Jean-Martin Charcot à Plouay 

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BOMP A/0194-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSM Jean-Martin Charcot.
Correspondant : Corinne destieu, le trescoët - B.P. n°47, 56854 Caudan, tél. : 02-97-02-38-81, télécopieur : 02-97-02-39-13, courriel : cellule.marche@ch-charcot56.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : construction d'un centre de jour à plouay pour l'epsm jm charcot à caudan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : epsm jm charcot - rue neuve plouay, 56240 Plouay.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de travaux pour la création d'un centre de jour rue neuve à plouay pour l'établissement public de santé mentale jean-martin charcot
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le(S) candidat(s) doi(ven)t deviser plusieurs options qui sont décrites dans les cctp ainsi que dans les dpgf :
Lot n°1 gros oeuvre : option 1.1 separateur hydrocarbures
Lot n°3 menuiserie aluminium fermetures : option 3.1 remplacement du chassis alu24 fixe par un ouvrant
Lot n°4 metallerie : option 4.1 cadre de portillon metallique et option 4.2 cadre de portail coulissant motorise metallique
Lot n°6 menuiserie bois agencement veture de facade bois : option 6.1 plus-value pour tole perforee en remplacement du grillage et option 6.2 habillage bois du portillon et du portail metallique.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
En application de l'article 101 du code des marchés publics, il sera appliqué, sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrées à chaque entrepreneur, une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent).
En application de l'article 102 du code des marchés publics la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Financement : 70 % par emprunt et 30 % par autofinancement.
Le maître de l'ouvrage paiera les sommes dues après exécution des prestations (au compte correspondant à la domiciliation bancaire que chaque entreprise désignera avant le commencement des travaux).
Les décomptes mensuels seront payés dans un délai global de 50 jours à compter de la "date de remise" du projet de décompte par l'entreprise au maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les offres déposées par les candidats doivent être impérativement constituées des pièces visées à l'article 4 du règlement de la consultation. Toute offre incomplète ou non-conforme sera rejetée.
le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 55 et 56 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : Attestation sur l'honneur datée et signée indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
Attestation sur l'honneur datée et signée indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
Attestation sur l'honneur datée et signée indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article d 8222 5 1°-a du code du travail).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre (60 %) dont moyens humains et techniques mis en oeuvre (10 %), délais d'exécution (20 %), méthodologie (20 %), qualifications et références professionnelles (10 %) ;
- prix (40 %).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante :
Http://Ch-Charcot.E-Marchespublics.Com/
Ou
Objectif repro
2, rue de la cardonnière zac de la cardonnière
56 100 lorient
tél : 02-97-37-11-24
télécopieur : 02-97-37-97-22
courriel : repro@objectif-numerique.fr
cependant, les frais d'envois du cd et des plans contractuels sont à la charge du soumissionnaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://Ch-Charcot.E-Marchespublics.Com/
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (pièces de la candidature et pièces de l'offre dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epsm jm charcot
direction des services economiques.
Correspondant : Cellule des marchés publics le trescoët - B.P. 47, 56854 Caudan Cedex, tél. : 02-97-02-38-81.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Maitre d'oeuvre
mr sinquin.
Correspondant : M. sinquin 5, rue général dubail, 56100 Lorient, tél. : 02-97-21-90-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Objectif repro.
2, rue de la cardonnière zac de la cardonnière, 56100 Lorient, tél. : 02-97-37-11-24, télécopieur : 02-97-37-97-22, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes hôtel de bizien 3, contour de la motte
cs 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 332-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 332-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours précontractuel dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut être réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
délais applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R.421-1 du Code de Justice Administrative).
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. n° 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 (deux) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45223220.
Lot(s) 2 etancheité.
Etancheité.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45261420.
Lot(s) 3 menuiserie aluminium - fermetures.
Menuiserie aluminium - fermetures.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421100.
Lot(s) 4 métallerie.
Métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262650.
Lot(s) 5 cloisons sèches isolation plafonds non démontables.
Cloisons sèches isolation plafonds non démontables.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421141.
Lot(s) 6 menuiseries bois agencement vêture de façade bois.
Menuiseries bois agencement vêture de façade bois.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot(s) 7 faux plafonds démontables.
Faux plafonds démontables.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45324000.
Lot(s) 8 revêtements des sols chapes faiences.
Revêtements des sols chapes faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45432100.
Lot(s) 9 peinture revêtements muraux - nettoyage.
Peinture revêtements muraux - nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44111400.
Lot(s) 10 plomberie chauffage ventilation.
Plomberie chauffage ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45330000, 45331000.
Lot(s) 11 electricité courants forts et faibles.
Electricité courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45310000.
Lot(s) 12 ascenseur.
Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 42416000.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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