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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 160

construction d'un centre de loisirs et d'hébergement touristique à Ardes-Sur-Couze 

1201-->
BOMP A/0191-160

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ardes communaute, 4 place Jean Garnier, à l'attention de bernard VEISSIERE, F-63420 Ardes-sur-Couze. E-mail : ardes.communaute@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 73 71 85 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux relatifs à la construction du centre de loisirs et d'hébergement touristique - deuxième phase.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : ardes-Sur-Couze, 63420 Ardes-sur-Couze.
Code NUTS : FR724.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la deuxième phase de construction d'un centre de loisirs et d'hébergement touristique d'une surface SHON de 3 797 mètres carrés environ.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Gros oeuvre
1) Description succincte :
Terrassement Fondation Ouvrages béton armé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262311.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Charpente bois - Ossature bois - Bardage
1) Description succincte :
Charpente bois - Ossature bois - Bardage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100, 45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Façades
1) Description succincte :
façades enduits

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Etancheité
1) Description succincte :
Etancheité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Menuiseries aluminium extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
Porte métallique Garde corps Divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Portes sectionnelles
1) Description succincte :
Portes sectionnelles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44221240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Bloc porte et finitions divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Cloisonnement - Peinture
1) Description succincte :
Cloisonnement - Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45442110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Plafonds suspendus
1) Description succincte :
Plafonds suspendus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Revêtements de sols collés
1) Description succincte :
Sols PVC collés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Sol sportif
1) Description succincte :
Sol PVC sportif

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Carrelage - Faience
1) Description succincte :
Carrelage piscine et divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Mobiliers - Equipements piscine
1) Description succincte :
Mobiliers - Équipements piscine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43324100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Plomberie - sanitaire - traitement d'air
1) Description succincte :
Plomberie - sanitaire - traitement d'air

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Électricité courant fort courant faible

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Panneaux agro alimentaires
1) Description succincte :
Panneaux agro alimentaires pour cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Cuisine
1) Description succincte :
Équipement de Cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Traitement d'eau
1) Description succincte :
Traitement d'eau de la piscine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232430.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Plantation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera appliquée une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Versement de l'avance prévue à l'article 87 du CMP avec constitution d'une garantie à 1ère demande.
Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de ce marché est assuré par le Budget de la Communauté de Communes Ardes Communauté sous forme de subventions, de fonds propres et d'emprunts.
Articles 86 à 111 du CMP
Prix révisables
Prix global et forfaitaire
Délai maximum de paiement: 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si un lot est attribué à un groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur contraindra le mandataire à être solidaire du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (les candidats peuvent utiliser le modèle DC 1 disponible sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr) ;
- déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché (les candidats peuvent utiliser le modèle DC 2 disponible sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi ) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le ou les candidats ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du Code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Attestation d'assurance pour risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les candidats fourniront un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 octobre 2011, à 14:00

Documents payants : oui.

Prix : 76 EUR.

Conditions et mode de paiement : un prix de 76 EUR (correspondant aux frais de reproduction) réglable par chèque à l'ordre du Trésor Public ; les candidats ayant remis une offre ne se verront pas encaissé ce versement.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
en application des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Pour obtenir un dossier de consultation, les candidats pourront s'adresser à :
Chaumeil Repro
65 Bd Côte Blatin 63 000 Clermont-Ferrand
Tel 04 73 93 13 96 - fax 04 73 34 70 60
OU télécharger celui-ci en ligne, dans les conditions décrites ci-dessus, sur le site http://www.centreofficielles.com au niveau de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur privilégie la remise des offres par la voie papier mais les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée à l'adresse http://www.centreofficielles.com
Le candidat devra se conformer aux dispositions de l'article 56 du code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (JO du 29 août 2006 page 12766).
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 3 14 6 1 00. Fax : (+33) 4 7 3 14 6 1 29

Organe chargé des procédures de médiation :
Comite consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon, immeuble " Le Saxe ", 119 avenue Maréchal de Saxe, F-69424 Lyon Cedex 03. E-mail : dr69-tiss@sante.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 7 2 84 7 8 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 3 14 6 1 00. Fax : (+33) 4 7 3 14 6 1 29


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bardage
Charpente
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Espaces verts
Etanchéité
Equipement de piscine
Gros oeuvre
Mobilier
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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