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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 59

Construction d'un centre de ressources intercommunal et d'une médiathèque intercommunale regroupés au sein d'un bâtiment unique à Réalmont 

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BOMP A/0185-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Réalmontais.
Correspondant : M. Jean Luc CANTALOUBE, Président, 2 bis, boulevard Carnot, 81120 Réalmont.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un centre de ressources intercommunal et d'une médiathèque intercommunale regroupés au sein d'un bâtiment unique baptisé Maison du Réalmontais. Consultation à procédure adaptée suite à lots infructueux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : 2 bis, boulevard Carnot, 81120 Réalmont.

Code NUTS : FR627.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux objet du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur fonds propres, emprunts et subventions.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR ht, une avance forfaitaire sera versée au titulaire selon les modalités de l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation, les conditions seront identiques pour tous les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est consultable et gratuitement téléchargeable sur le site http://www.synapse-entreprises.com
Le dossier peut également être demandé au format papier auprès de la SOREP - 7 bld Lacombe - 81000 Albi Tél : 05 63 49 46 60 - télécopieur : 05 63 49 46 69.

Prix : 150 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres et ce à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Réalmontais
Adresse postale : 2 bis bld Carnot
Adresse des bureaux : rue Foulquier
81120 Réalmont
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CC du Réalmontais.
adresse postale : 2 bis, boulevard Carnot adresse des bureaux : rue Foulquier, 81120 Réalmont, tél. : 05-63-79-21-27, télécopieur : 05-63-79-21-28, courriel : secretariat@cc-realmontais.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2A centre de ressources - charpente, couverture tuile.
Charpente, couverture tuile.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 4A centre de ressources - étanchéité.
Étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 12A centre de ressources - ascenceur.
Ascenceur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 4B médiathèque - etanchéité.
Étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 5B médiathèque - isolation thermique par l'extérieur.
Isolation thermique par l'extérieur.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bâtiment
Charpente
Couverture
Etanchéité
Isolation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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