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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 1

Construction d'un chalet d'accueil du domaine nordique de superdévoluy à Saint-Etienne-En-Dévoluy 

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BOMP A/0207-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Dévoluy.
Correspondant : Bernard Jean-Marie, Président de la Communauté de Communes du Dévoluy, le pré, 05250 Saint-Etienne-en-Devoluy, tél. : 04-92-58-89-38, télécopieur : 04-92-58-81-19, courriel : ccdevoluy@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.cc-devoluy.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-devoluy.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : construction d'un chalet d'accueil du domaine nordique de Superdévoluy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : superdévoluy, 05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
bâtiment de 180 mètres carrés de shon comprenant une salle hors-sac , un local ski de fond et des locaux annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : classification Cpv :
Principale : 45210000 - travaux de construction de bâtiments.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : les critères et sous critères sont notés de 0 à 10, 0 est éliminatoire pour les seuls critères ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-03.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cc-devoluy.info
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira d'en commencer l'exécution. - Début des travaux Avril 2012
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Dévoluy.
le Pré, 05250 Saint-Etienne-en-Devoluy, tél. : 04-92-58-89-38, télécopieur : 04-92-58-81-19, courriel : ccdevoluy@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.cg05.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot unique Tous Corps d'etat.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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