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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 107

construction d'une chambre froide positive "navettes réfrigérées" à Ivry Sur Seine 

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BOMP A/0198-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grpe HP Charles Foix-Jean Rostand.
Correspondant : M. le directeur du GH Pitié-Salpétrière-Charles Foix, 7, Av de la République, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-40-92, télécopieur : 01-49-59-40-93, courriel : secretariat.travaux@cfx.aphp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : construction d'une chambre froide positive "navettes réfrigérées".

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une Chambre froide.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget dédié à l'hôpital Charles Foix du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publiques et selon les dispositions du décrêt 2008-407 du 28/04/08 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera global et forfaitaire et à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement des candidats est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de Déclaration du Candidat n° DC 6, téléchargeable à l'adresse http://minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires Déclaration du Candidat (Dc) n) Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse http://minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

Situation juridique - références requises : Le groupement des candidats est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : imprimé dc n°2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimé dc n°2.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références dans le domaine concerné.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : construct Chambre froide CFX.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuit, il est à retirer à l'hôpital Charles Foix Direction des services techniques de 9h à 12h les jours ouvrés, ou à télécharger à partir du site : https://www.achats-hopitaux.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent parvenir, avant la date et heure limite fixée, à l'hôpital Charles Foix Direction des services techniques porte 23, bâtiment Jean-Baptiste Pussin, 7, av de la République 94200 Ivry sur seine soit par courrier postal en recommandé avec AR soit déposées en main propre les jours ouvrés de 9h à 12h soit sous forme électronique (site https://www.achats-hopitaux.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : par l'intéressé auprès du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux : par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Référé pré-contractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut en outre être exercé depuis le début de la procédure.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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