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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 02/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 130

construction du complexe euromediterraneen de sport loisirs handicap de Montrodat 

0727-->
BOMP A/0100-130

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Gévaudan, mairie 9 avenue Savorgnan de Brazza, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes du Gévaudan, F-48100 Marvejols.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
selo, 14 Bd H.Bourrillon, F-48000 Mende. Fax : 04 66 32 79 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
service repro, 12 avenue Foch, F-48000 Mende. Tél. : 04 66 65 09 51. Fax : 04 66 65 91 84

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communaute de Communes du Gévaudan, mairie 9 avenue Savorgnan de Brazza, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes du Gévaudan, F-48100 Marvejols

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché négocié conformément à l'article 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics, suite à un appel d'offres ouvert infructueux en raison d'offres reçues inacceptables sur les lots n°12, n°14 et n°15b.travaux de construction du complexe euromediterraneen de sport loisirs handicap de montrodat volet 2 SPORT.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : centre de Montrodat, 48100 Montrodat.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de Travaux relatif à la construction du complexe euromediterraneen de sport loisirs handicap de montrodat volet 2 SPORT
Le marché ne comporte pas de décomposition en tranches.
L'opération globale porte sur deux volets. Le volet 2 intitulé volet SPORT a fait l'objet d'un précédent appel d'offre dont les 3 lots suivants se sont avérés infructueux et font l'objet du présent marché négocié.
Marché négocié conformément à l'article 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics, suite à un appel d'offres ouvert infructueux en raison d'offres reçues inacceptables sur les lots n°12, n°14 et n°15b.
La procédure comprend trois phases :
1-une phase d'appel à concurrence et de sélection des candidatures amenées à poursuivre les négociations avec la Communauté de Communes du Gévaudan pour les marchés objets du présent avis (phase analyse des candidatures).
2-une phase d'établissement des offres sur la base d'un dossier de consultation envoyé aux candidats retenus lors de la précédente phase (phase envoi d'un dossier de consultation aux candidats retenus et admis à présenter une offre).
3-une phase de négociation sur la base des offres remises pour l'établissement du marché.
Les entreprises dont la candidature aura été retenue pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 12 - appareils elevateurs (cpv : 45313100-5)
LOT 14 - balneo (cpv : 45215110-1)
LOT 15b - eLECTRICITE - courants forts et faibles (cpv : 45315500-3 + 45315600-4).

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Lot n° 12

Intitulé : appareils élévateurs
1) Description succincte :
appareils élévateurs - ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : BALNEO
1) Description succincte :
BALNEO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15B

Intitulé : electricité - courants forts et faibles
1) Description succincte :
electricité - courants forts et faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45315500, 45315600.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée.
Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ere demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par la collectivité Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai de 40 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Monnaie: Les offres doivent être présentées en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires. Dans ce cas, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Langue: Les dossiers de candidature et offres devront impérativement être rédigées en français.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics devront être fournis.
- la lettre de candidature (Lc) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- la déclaration du candidat imprimé DC 5 et DC 6
- imprimé DC 7 ou certificats fiscaux et sociaux
- document (s) relatif (s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et / ou le groupement
- copie du ou des jugements de liquidation et/ou de redressement judiciaire faisant apparaître dans ce dernier cas la période d'observation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclarations sur l'honneur datées et signées précisant que ;
- le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive cf. Art.43 du CMP ;
- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
- le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-5, L 5221-3, et L 5221-5 à L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1, L 8241-2 et L 8251-1 de la nouvelle codification du Code du Travail.
- le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
- le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : o Attestations conformément à l'article D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 de la nouvelle codification du Code du Travail à produire tous les 6 mois.
o Extrait K bis 2008/2009.
o Attestations d'assurance de garanties en responsabilité civile et décennale en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Critères d'analyse des candidatures,
1 - capacités financière et technique de l'entreprise candidate
2 - références en travaux similaires des 5 dernières années de l'entreprise candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. critère n°1 : prix des prestations
Pondération : 50%.
Critères : 2. critère n°2 : valeur technique de l'offre (sur la base du mémoire technique)
Pondération : 40%.
Critères : 3. critère n°3 : délais, pondération
Pondération : 10%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
Le présent Avis d'appel public à la Concurrence fait suite à la précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse sur les lots 12, 14 et 15b dont l'avis initial avait été pulié le 04 Février 2009.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
- architectes :
Scp bonnet teissier, architectes
8 rue de Wunsiedel - 48000 MENDE
Téléphone : 04.66.49.14.87. - fax : 04.66.49.15.79.
Jean-Louis MICHEL, architectes
15 passage Lonjon - B.P. 11014 - 34006 MONTPELLIER Cedex 1
Téléphone : 04.67.66.53.10. - fax : 04.67.66.53.11.
- economiste : Michel FRUSTIE
1740 avenue du Maréchal Juin - B.P. 88038 - 30931 NIMES Cedex
Téléphone : 04.66.04.76.88. - fax : 04.66.84.18.05.
- bureaux d'études : IOSIS Méditerrannée
1-7 avenue Alexandre Dumas - cS 20006 - 13295 MARSEILLE Cedex 08
Téléphone : 04.91.23.23.23. - fax : 04.91.23.23.24.
- bureau d'études : bet inse
Agence de Rodez - zi les Quatre Saisons - rue Marc Robert - 12850 onet le chateau
Téléphone : 05.65.77.31.00 - fax : 05.65.67.26.59
- bureaux d'études géotechniques : ARCADIS
Agence de Rodez - 18 avenue Tarayre- 12000 RODEZ
Téléphone : 05.65.78.34.09. - fax : 05.65.78.34.10.
- sPS et contrôle technique : APAVE
48000 MENDE
Options au sens du droit Français: oui pour les lots n°14 et n°15b, se référer au dce (cctp).
Les propositions de variantes techniques libres sont autorisées.
Pas d'option au sens du droit communautaire.
Date prévisible de début de travaux : 3ème trimestre 2009.
Le marché est traité de la manière suivante :
Les 3 lots sont à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables.
-Critères d'analyse des candidatures,
1 - capacités financière et technique
2 - références en travaux similaires des 5 dernières années.
Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le président de la Communauté de Communes du Gévaudan
Mairie 9 avenue Savorgnan de Brazza 48100 MARVEJOLS.
Avec la mention " Marché négocié suite à l'appel d'offres ouvert déclaré infructueux pour les lots n°12, n°14 et n°15b pour les travaux de construction du complexe euromediterraneen de sport loisirs handicap de montrodat volet 2 sport "
Ces dossiers de candidatures devront parvenir à destination avant la date du jeudi 02 juillet 2009 avant 12h00. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus
Renseignements complémentaires :
Techniques : scp bonnet teissier, Fax : 04.66.49.15.79.
Administratifs : SELO - fax : 04.66.32.79.18
Avis envoyé par la voie électronique et consultable sur le site www.marchéspublics.net
Projet financé par :
- l'etat ;
- le Département de la Lozère ;
- la Communauté de Communes du Gévaudan.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, et recours en application des dispositions de l'art.l 551-1 du code de justice administrative français (référé pré-contractuel).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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