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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 100

construction d'un complexe sportif à Lespinasse 

0110-->
BOMP A/0218-100

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lespinasse, place de l'occitanie, à l'attention de la responsable Marchés Publics et la Directrice Générale des services, F-31150 Lespinasse. Tél. : (+33) 5 61 35 41 66. E-mail : emmanuellerouja@ville-lespinasse.com. Fax : (+33) 5 61 35 00 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ladepeche-legales.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet HBM, 37 rue Béteille, F-12000 Rodez. Tél. : (+33) 5 65 68 64 00. Fax : (+33) 5 65 68 04 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
reprographie: la reproduction, 39 bd Pierre et Marie Curie, F-31200 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un complexe sportif.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lespinasse.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Construction d'un complexe sportif

Le site à aménager en complexe sportif comprend :
- des locaux sportifs : vestiaires, club house, tribunes ;
- des terrains de tennis couverts ;
- des terrains de sports de plein air (4 terrains de football, 2 terrains de tennis) ;
- une maison de gardien ;
- des locaux annexes (régie, stockage matériel...)

Les travaux sont répartis en 21 lots .

La durée de la période de préparation est de 1 mois

Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est de 16 mois.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1er mars 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
charpente

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
travaux de bardage métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
couverture étanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04 : COUVERTURE - ETANCHEITE
Option Membrane bitumineuse
4.1.7 -Tribunes Vestiaires
4.2.6 - Tennis couvert
4.3.6 - Logement gardien - Aire de service / stock
4.4.7 - Billetterie / Buvette / Sanitaire - Abri vélos
Les options sont à caractère obligatoire : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes. Dans le cas contraire, l'offre sera jugée incomplète et rejetée. La collectivité se réserve le droit de retenir ou non les options lors de l'attribution du marché

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
travaux de menuiseries extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
travaux de serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
travaux de menuiserie bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
cloisons sèches - faux plafonds démontables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
revêtements de sols - faience

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
équipements sportifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
chauffage-eau chaude -plomberie sanitaire -ventilation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
électricité courants forts et faibles - alarme incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200, 45312100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
terrassements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45236100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
assainissements réseaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15 : ASSAINISSEMENT RESEAUX
Option pour la réalisation des branchements EP EU AEP GAZ ERDF PTT COURANTS FAIBLES en attente pour bâtiment Gymnase
Les options sont à caractère obligatoire : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes. Dans le cas contraire, l'offre sera jugée incomplète et rejetée. La collectivité se réserve le droit de retenir ou non les options lors de l'attribution du marché

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
clôtures - portails

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
terrains- équipements terrains

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212221.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
tennis extérieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45236112.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
équipements tennis - revêtement de sols tennis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100, 37400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20 : EQUIPEMENT TENNIS - REVETEMENT SOL TENNIS
Option surface " confort " pour tennis
Les options sont à caractère obligatoire : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes. Dans le cas contraire, l'offre sera jugée incomplète et rejetée. La collectivité se réserve le droit de retenir ou non les options lors de l'attribution du marché

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Enduit sur isolation extérieure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat adminsitratif suivi d'un virement à 30 jours.
Forme du prix: révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières , capacités professionnelles.
Pour la remise de ces documents, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 " lettre de candidature " et Dc2 " déclaration du candidat ", disponibles à l'adresse suivante :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ( cf. règlement de la consultation).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles , la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ( cf. règlement de la consultation).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le DCE sera remis contre paiement à la reprographie: la "reproduction" : 39 bd Pierre et Marie Curie 31200 Toulouse.
Ou téléchargeable sur le site de www.ladepeche-legales.com.
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "constrcution d'un complexe sportif lespinasse lot xxx" : ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée ci dessous et ce, à l'adresse suivante :
mairie de lespinasse, Place de l' Occitanie, 31150 Lespinasse
Avant le vendredi 6 Janvier 2012 à 18h00
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladepeche-legales.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal adminsitratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV Bp7007, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-adminsitratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal adminsitratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV Bp7007, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-adminsitratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Alarme
Assainissement
Bardage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Cloture
Couverture
Electricité
Equipement sportif
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Terrain de sport
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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