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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 08/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 216A N° annonce (BOAMP) : 126

Construction d'un dessableur dans l'axe d'un réseau visitable et la construction d'un by-pass au dessableur à Rochetaillée sur Saône - rd 433 / chemin du train bleu 

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de l 'Eau- M. le vice président chargé de la politique de l'eau, à l'attention de marianne GERMAIN, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité "marchés publics", à l'attention de marianne GERMAIN, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, retrait sur place : 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; Par courrier : 20 rue du lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité "marchés publics", à l'attention de marianne GERMAIN, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine de LYON -, niveau 5 Pile orange 20 rue du Lac -B.P. 3103, contact : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, à l'attention de marianne Germain, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
construction d'un dessableur dans l'axe d'un collecteur visitable type T180 et d'un by-pass au dessableur DN 1000 mm au dessableur à Rochetaillée-Sur-Saône - rD 433 / Chemin du train bleu.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rd 433 / Chemin du Train bleu, 69270 Rochetaillée-sur-Saône.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la construction d'un dessableur dans l'axe d'un réseau visitable et la construction d'un by-pass au dessableur à Rochetaillée sur Saône - rD 433 / Chemin du train bleu.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232400, 45232410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux consistent :
- préparation du terrain avant travaux, relevés divers, mise en sécurité de la zone chantier et installation de chantier ;
- construction d'un ouvrage de génie civil dénommé "dessableur" dans l'axe du collecteur existant type T180, sur le délaissé entre la rue des Moulins et la rue des Contamines - compris démolition d'un tronçon du réseau visitable. Le volume utilie du bassin proprement dit sera de 8,50 m3 environ ;
- terrassements pour bassin et by-pass : 1 500 m3 ;
- réalisation de puits de pompage et rabattement de la nappe (rejet sur réseau unitaire ou pluvial à l'aval) ;
- protection de fouilles (880 mètres carrés) dont battage de palplanches (300 mètres carrés) ;
- réalisation d'un by-pass : réseau béton hq dn 1000 sur 22 mètres environ ;
- réalisation d'un ouvrage béton armé : bassin de dessablement de 8.50 m3 utile environ ;
- remblayage des fouilles ;
- réalisation d'une voie d'accès au bassin pour permettre son exploitation ;
- remise en état des lieux.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 et 173 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement/ccap ;
- retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 et 173 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française ;
- délai de paiement de 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles 98 et 173 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié
- acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 91 et 173 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement CCAP ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement/ccap
- variation des prix : Prix révisables

Modalités de financement : Le présent marché est financé sur les fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour la capacité technique ;
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau minimum exigé : Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance à ceux de l'opération envisagée, en apportant notamment des références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalents

Les candidats sont invités à présenter leur liste de références conformément au cadre type joint au présent dossier de consultation.
- pour la capacité professionnelle ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau minimum exigé :

Qualification FNTP :

5142 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain -

Profondeur de tranchées supérieure à 3.50 m et inférieure ou égale à 5.50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 5.50 m hors nappe phréatique ou équivalent

ET

517 : construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre : 45 %.
2. prix : 40 %.
3. performance environnementale : 15 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11AO167.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 230 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
20 décembre 2011, à 08:00.

Lieu : hotel de communauté - 20 rue du Lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : l'entité adjudicatrice est un établissemnent public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-1-9 : les variantes porteront sur la nature du tuyau du by-pass et/ou le mode de réalisation des ouvrages.

Les autres éléments de l'acte d'engagement / ccap et du CCTP ne pourront faire l'objet de modification.

Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
- précision du 2-3 : La durée du marché est de 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4-2.1.

Critère 1 : Qualité technique de l'offre : 45 %

Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants d'égale valeur :
- sous critère n°1 : adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire détaillant notamment : les mesures envisagées pour le rabattement de la nappe, les conditions de réalisation des terrassements profonds, les maintiens des parois de fouille (détail sur les blindages), la prise en compte des spécificités du chantier (installation, zones de stockages, approvisionnements, le planning simplifié de réalisation des travaux (15 %) ;
- sous-Critère n°2 : pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du chantier et pour limiter les nuisances aux riverains (bruits, poussières, maintien des accès, remise en état des lieux...) (15 %) ;
- sous critère n°3 : adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP appréciée au travers notamment des qualifications, de l'expérience professionnelle des intervenants (CV ou équivalent), de la formation des personnels de l'entreprise et de la liste de matériel (15 %)
Critère 2 : Prix : 40 % apprécié sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement / ccap et devant correspondre à celui indiqué dans le DQE

Critère 3 : Performance environnementale : 15 % appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens techniques spécifiques mis en place pour limiter l'impact sur l'environnement notamment :
- tri des déchets du chantier ;
- filière d'évacuation des déchets en excédents et dispositions prises pour assurer les éventuels réemplois ;
- protection de la nappe contre les pollutions en phase chantier
- précision du 4.3.3 : conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11ao167

Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2012

- il est vivement conseillé aux candidats d'effectuer une visite libre des lieux d'exécution du marché sans présence du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage.
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics)
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Génie civil
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

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