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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 107

construction de deux abris avec aménagement paysager bâtiment n°41 à Paris 

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BOMP A/0081-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Sainte-Anne.
Correspondant : direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, 1 rue cabanis, 75674 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-65-85-14, télécopieur : 01-45-65-87-80, courriel : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : construction de deux abris avec aménagement paysager Bâtiment n°41.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 1 rue cabanis, 75674 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation se décompose en quatre lots :
- lot n°1 Maçonnerie ;
- lot n°2 Charpente - menuiserie Bois ;
- lot n°3 Electricité ;
- lot n°4 Terrassements - aménagements Paysagers
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : tout élément permettant d'identifier le candidat ainsi que les personnes habilitées à l'engager (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PTR07-030.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement par mèl ou par courrier à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie adressée au 01 45 65 87 80 ou par mèl adressé à marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de réponse contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis dans une seule enveloppe sous pli cacheté:
- soit contre récépissé au secrétariat du :
centre hospitalier sainte-anne
direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine
1 rue Cabanis 75674 PARIS Cedex 14
- soit envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie.
Lot 2 - Charpente - Menuiserie Bois.
Lot 3 - Electricité.
Lot 4 - Terrassements - Aménagements Paysagers.

Mots déscripteurs
Abris
Charpente
Electricité
Espaces verts
Maçonnerie
Menuiserie
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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