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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231430

Construction de deux salles à usage périscolaire raccorcdée à l'école Annie Fratellini Lot no2: Charpente 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-231430
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vernouillet.
 Correspondant : Mme Lopez Jollivet Marie-Hélène, Maire, 9, Rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet, tél. : 01-39-71-56-00, télécopieur : 01-39-65-93-94, courriel : marchespublics@mairie-vernouillet.fr, adresse internet : http://www.mairie-vernouillet.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-vernouillet.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
construction de deux salles à usage périscolaire raccorcdée à l'école Annie Fratellini
Lot no2: Charpente
.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget communal, paiement à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-St007-02.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-vernouillet.fr
Type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205422
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
web : http://www.ta-versailles.juradm.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile de France, 29, rue Bardet de Jouy
75007 Paris
Tél : 0144426375 télécopieur : 0145554702
mel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
web : http://www.idf.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours dans un délai de 2 mois suite à la décision auprès du Tribunal Administratif de Versailles
Nouvelle procéduresuite désistement de l'attributaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Vernouillet : M. Pascal Cosseron.
 9 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet, tél. : 01-39-71-56-29, télécopieur : 01-39-65-92-69, courriel : techniques@mairie-vernouillet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agence d'architecture Thierry Lanctuit : Olivier Raynaud.
 21, rue Charles Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-46-37-46-00, courriel : or@architecture-lanctuit.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Vernouillet : M. Pascal Cosseron.
 9 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet, tél. : 01-39-71-56-29, télécopieur : 01-39-65-92-69, courriel : techniques@mairie-vernouillet.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot2. - Charpente

Mots déscripteurs
Charpente

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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