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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 82

construction d'écolodges au niveau du port d'haverskerque et aménagement des abords à La Gorgue 

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BOMP A/0217-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Flandre Lys.
Correspondant : M. Delannoy Marc, Président, 500 rue de la Lys, 59253 La Gorgue, tél. : 03-28-50-14-90, télécopieur : 03-28-48-01-95, courriel : contact@cc-flandrelys.fr, adresse internet : http://www.cc-flandrelys.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.gazettenpdc.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'écolodges au niveau du port d'haverskerque et aménagement des abords.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : port d'haverskerque.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une tranche ferme : Construction de 3 écolodges y compris aménagements extérieurs
Une tranche conditionnelle 1 : construction d'un écolodge supplémentaire sur la parcelle y compris aménagements extérieurs
Une tranche conditionnelle 2 : Installation d'une toilette sèche

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société
attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n)2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ;
- : attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail illégal (ou DC 6)
déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat à satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation ;
- : attestation d'assurances responsabilité civile et décennale en cours en cours de validité,
Extrait de Kbis de l'entreprise au Registre du Commerce. L'entreprise devra fournir ses statuts avec la copie de leur enregistrement ainsi qu'une attestation sur l'honneur que ces deux documents sont à jour au moment de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait des documents sur demande écrite par télécopieur au 03.28.48.01.95 ou mail à contact@cc-flandrelys.fr ou téléchargement des documents sur le site www.gazettenpdc.fr ou www.cc-flandrelys.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sur support papier à Communauté de Communes Flandre Lys 500 rue de la Lys 59253 La Gorgue
Offre pour construction d'écolodges ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
ou transmission par voie dématérialisée sur le site www.gazettenpdc.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ateliers Nervures.
75 rue des Cinq voies, 59200 Tourcoing, télécopieur : 03-20-27-90-26, courriel : nervures@nervures.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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