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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 203

construction d'un égout circulaire diamètre 800 mm, rue Emile Zola à Décines Charpieu 

1227-->
BOMP A/0209-203

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de l'eau - unité marchés publics - M. le vice-président chargé de la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, par courrier : 20 rue du lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03 retrait sur place : Immeuble "le triangle"-117 boulevard Vivier Merle-4ème étage, contact : direction de l'eau - unité marchés, F-69003 Lyon. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Niveau 5 - pile orange 20 rue du Lac Bp3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
construction d'un égout circulaire diamètre 800 mm - rue Emile Zola à Décines Charpieu.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue Emile Zola, 69150 Décines Charpieu.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la construction d'un égout circulaire diamètre 800 mm, rue Emile Zola à Décines Charpieu.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44163130, 45232400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux consistent en :
- la découpe de chaussées trottoirs : 700 ml ;
- la réalisation de terrassement : 2 865 m3 ;
- la pose de canalisation diamètre 800 mm : 350 ml.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87, 89 et 173 du code des marchés publics
- retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 et 173 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : budget de la communauté urbaine de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
-prix révisables
- avance (articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics)
- acomptes (articles 91 et 173 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies dans le cahier des clauses techniques prticulières.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent complétée, datée et signée en original
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la capacité technique :
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimum exigé : Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance à ceux de l'opération envisagée, en apportant notamment des références réalisées au cours des 5 dernières ou équivalents.
- pour la capacité professionnelle :
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau minimum exigé :
Qualification FNTP :
5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée 3.50 m en présence de nappe phréatique ou 3.50 m ‹ profondeur de tranchée 5.50 m hors nappe phréatique ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 35.
3. performance environnementale
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11AO123.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 230 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
6 décembre 2011, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
le ou les représentants de l'entité adjudicatrice et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La Direction de l'eau agit en qualité d'entité adjudicatrice

- précision du 1-2 : l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-1-9 : Les candidats ne pourront proposer une variante que sur le point suivant ;
- la nature des matériaux des canalisations.

Les autres éléments de l'acte d'engagement - CCAP et du CCTP ne pourront faire l'objet de modifications.

Dans tous les cas, le candidat devra obligatoirement remettre une offre pour répondre à la solution de base.

- précision du 2-3 : La durée du marché est de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 ;
- critère 1 : Qualité technique de l'offre : 50 %.

Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants :

Chaque sous critère est de valeur égale

- sous critère n°1 : adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire détaillant notamment les conditions de pose (terrassements, blindages) et la prise en compte de l'accès aux riverains, etc ..

- sous critère n°2 : adéquation des moyens humains et matériels par rapport aux exigences du cahier des clauses techniques et particulières appréciés au travers notamment des qualifications et de l'expérience (Cv) des intervenants et ainsi que de la liste des matériels pour la réalisation des travaux

- sous-Critère n°3 : pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du chantier

- Critère 2 : Prix : 35 %

Il sera apprécié à partir du montant précisé à l'acte d'engagement / ccap. Le montant de l'acte d'engagement/ccap doit correspondre au montant du détail quantitatif et estimatif
- critère 3 : Performance environnementale : 15 % appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens techniques spécifiques mis en place pour limiter l'impact sur l'environnement ;
- localement : notamment contexte du site enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc... ;
- globalement : notamment économie d'énergie, des matières premières, etc...

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11ao123.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h15.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2012
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

- modalités de remise des plis :

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

- l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier.
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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