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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 54  (Meurthe-et-Moselle)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208A N° annonce (BOAMP) : 264

construction d'un EHPAD de 80 lits à Vézelise 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Maison de Retraite Saint-Charles, représentée par son mandataire Asciste Ingénierie 160, rue Louis Victor de Broglie - bp44, contact : asciste Ingénierie, à l'attention de M. Alavant Arnaud, F-51432 Bezannes Cedex. Tél. : (+33) 3 26 61 06. E-mail : arnaud.alavant@asciste.fr. Fax : (+33) 26 02 08 32.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un EHPAD de 80 lits.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : parcelle ZE n°114, 54330 Vézelise.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un EHPAD de 80 lits pour 7260 mètres carrés SHOB.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : valeur estimée de l'ensemble de la construction : 7 780 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 3

Intitulé : Charpente bois
1) Description succincte :
Charpente bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44230000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Menuiseries extérieures aluminium
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures aluminium

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Métallerie, serrurerie, portails, clôtures
1) Description succincte :
Métallerie, serrurerie, portails, clôtures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 45340000,45421148.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application des dispositions des articles 101 à 105 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources extérieures publiques et ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement économique conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidatureet habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle recommandé Dc1 version septembre 2010).

Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé: Déclaration du candidat Dc2 mise à jour septembre 2010 ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, del'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affairesglobal et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniersexercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Concernant les capacités techniques et professionnelles:
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacunedes 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourl'exécution de l'ouvrage ;
- une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pourl'exécution de l'ouvrage ;
- la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificatsd'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser laprestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MdrStCharlesTrvx2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 décembre 2011, à 16:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation est disponible sous deux formes différentes:

Le dossier pourra être retiré sur simple demande par fax à Asciste Ingénierie au +33 326020832.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics la présenteprocédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.reprographic.fr.

La personne doit impérativement renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresseélectronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informationscomplémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelscompléments ou modifications.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site (à compléter), lessoumissionnaires peuvent télécharger sur ce même site les logiciels permettant de visionner ces documents.

Conditions d'envoi ou de remise des offres:

Les offres seront remises:

1 - soit par courrier comme suit:

Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépisséau service dont les coordonnées sont données ci-après.

Le pli fermé devra porter les mentions:

" Ne pas ouvrir ".
- appel d'offres ouvert pour la construction d'un nouvel EHPAD à Vézelise ;
- lot (s) no.

Et l'adresse du destinataire de l'offre:

Asciste Ingénierie - m. Arnaud Alavant.

160 rue Louis Victor de Broglie, B.P. 44,

51432 Bezannes Cedex, FRANCE.

Tél: +33 326610680.

Fax: +33 326020832.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites, ainsi queceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues. Ils seront retournés à leurs auteurs.

2 - soit remises par voie dématérialisée comme suit:

Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante:www.reprographic.fr.

Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant: MDR St Charles.

Pour déposer leur candidature et offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat designature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#p12.

Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de laprésente consultation. Le format de ce certificat doit être de type 3.

Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à ladirective européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informationstransmises au nom des membres du groupement.

Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats derespecter les recommandations suivantes:
- ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE" ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" ;
- pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour latransmission électronique.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. Conformémentà l'article 10 du décret 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequelun virus informatique est détecté par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture duditdocument. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.

Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateurune copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier conformément aux dispositionsde l'article 56 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminstratif de Nancy, place de la Carrière, F-54000 Nancy

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de reglement amiable des differents ou litiges aux marchés publics de Nancy, , F-54000 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Par référé contractuel (codifié aux articlesl551-13 à L551-23 du code de justice administrative).
- par référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L 551.1 du code de la justiceadministrative ;
- par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du codede la justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Charpente
Cloture
Menuiserie
Métallerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.