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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229591

construction d'un ensemble immobilier et aménagement de la place de l'europe à bonnac la cote. à Bonnac-La-Côte 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-229591
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE BONNAC LA COTE.
 Correspondant : claude BRUNAUD, 10 rue de la Mazelle, 87270 Bonnac-la-Côte, tél. : 05-55-39-93-01, télécopieur : 05-55-39-62-83.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
construction d'un ensemble immobilier et aménagement de la Place de l'europe à Bonnac La Cote.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte, suivant les articles 26 -II et 28 du Code des Marchés Publics. Chaque candidat doit présenter une offre conforme à l'objet de la consultation.

Délai d'exécution :

Le délai d'exécution global, est de 11 mois y compris période de préparation (1 mois) et de congés (3 semaines) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.

Options
Certains lots peuvent comporter des options prévues au C.C.T.P. Elles seront obligatoirement chiffrées par les entreprises

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement sera effectué par virement (mandat administratif). Les entreprises devront donc fournir un relevé d'identité bancaire ou postal. La monnaie de compte choisie par le maître d'ouvrage est l'euro. Le délai de paiement retenu est de 30 jours à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande de paiement de l'entrepreneur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Payeur d'ambazac sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations de bonne exécution de travaux établit par les maîtres d'ouvrage ou les maîtres d'œuvre au cours des 5 dernières années attestant de la qualité des prestations effectuées et du respect des délais d'exécution.
Capacités professionnelles, et techniques du candidat :
Moyens en personnel (effectifs, qualifications)
Moyens en matériels
Certificats de qualification,
Mesures relatives à la qualité
Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices. Eventuellement toute déclaration appropriée des organismes bancaires précisant les qualités de la situation financière de l'entreprise
Attestations d'assurance décennales et/ou responsabilité civile et/ou " tous risques chantier " en cours de validité et garantissant la nature des travaux concerné dans la présente opération.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations qui sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique (voir le contenu demandé à l'article 3- iv et la trame proposée) les critères demandés étant pris en compte de la façon suivante : provenance des principales fournitures et fiches descriptives des matériels proposés 40 points - méthodologie d'exécution des ouvrages : moyens humains et matériels affectés au chantier 30 points - dispositions envisagées pour respecter les délais de réalisation du lot 10 points - moyens mis en œuvre pour respecter la sécurité et l'hygiène sur le chantier 10 points - modalités de gestion des déchets de chantier 10 points - total 100 points : 60 %;
     - prix des prestations (40%) qui sera apprécié par application de la formule suivante : note donnée au prix =(1- ((pe - p) / p))*100 dans laquelle : p est le prix de l'entreprise la moins disante pour le lot considéré une fois écartées les offres anormalement basses au sens du code des marchés publics. pe est le prix proposé par l'entreprise pour le lot considéré. : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
BNC 01 2011.

Renseignements complémentaires : 
la Commune de Bonnac-La-Côte privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Commune de Bonnac-La-Côte , Mairie, 10 rue de la Mazelle, 87270 Bonnac-La-Côte, Tél 05 55 39 93 01, télécopieur 05 55 39 62 83,tous les jours ouvrables.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier à la Commune de Bonnac-La-Côte (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignements administratifs :
Adac - 1, rue des Allois 87000 Limoges
Tél : 05.55.32.00.63 télécopieur : 05.55.32.03.08
Mail : adachlm@adac87.fr - adaccc@adac87.fr

Renseignements techniques
M. BILLAT - oX Architectures
5 av Antoine de St Exupéry - 87270 COUZEIX
Tél 05 55 34 46 57 télécopieur 05 55 34 27 85
E-Mail : oxarchitectures@wanadoo.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Bonnac la Côte, 10 rue de La Mazelle, 87270 bonnac la cote, tél. : 05 55 39 93 01, télécopieur : 05 55 39 62 83.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Terrassement - Vrd - Espaces Verts
 Lot2 A. - Gros-œuvre
 Lot2 B. - Parement pierre
 Lot3. - Ravalement
 Lot4. - Charpente bois - Bardage bois - Métallerie
 Lot5. - Couverture tuile - Zinguerie
 Lot6. - Menuiserie aluminium - Occultation
 Lot7. - Plâtrerie - Isolation
 Lot8. - Faux plafond
 Lot9. - Menuiserie intérieure bois
 Lot10. - Revêtements de sols souples
 Lot11. - Revêtements céramiques - Faiences
 Lot12. - Peinture
 Lot13. - Plomberies - Sanitaires - Ventilation
 Lot14. - Electricité - Chauffage électrique

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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