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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 31

construction de l'enveloppe du clarificateur de la station de pompage "Perrault" à Arcachon 

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BOMP A/0213-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : M. le président, 16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, télécopieur : 05-57-52-74-75, adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : assainissement, travaux maritimes, promotion touristique, hygiène et santé publique, sig.

Objet du marché : construction de l'enveloppe du clarificateur de la station de pompage "Perrault". Lot n°3 électricité-ventilation.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 09300000
Objets supplémentaires : 42520000.

Lieu d'exécution : 33470 Gujan Mestras.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'électricité et de ventilation pour la construction d'un bâtiment servant d'enveloppe extérieure pour le clarificateur de l'ancienne station de traitement des eaux résiduaires urbaines de la commune de Gujan-Mestras, transformé en ouvrage de régulation et de sécurité pour l'assainissement des eaux usées.
Le lot 1 gros oeuvre et le lot 2 charpente, bardage (..etc) sont déjà attribués.
Le délai d'exécution commun global des trois lots est de 3 mois. Toutefois, une période de préparation préalable est prévue pour une durée de 30 jours
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, au Budget Annexe du Service de l'assainissement, opération 11. Le Syndicat se libèrera des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, Trésorier Principal d'arcachon.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : capacité à contracter par rapport aux justificatifs demandés ci-dessous.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de signature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11085A11.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des Entreprises peut être retiré au siège du SIBA ou expédié par courrier sur demande écrite ou encore, être téléchargé sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr. (rubrique marchés publics et appels d'offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 9 rue tastet, 33000 Bodeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 9 rue tastet, 33000 Bordeaux.

Mots déscripteurs
Electricité
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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