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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208A N° annonce (BOAMP) : 306

construction d'un espace culturel à Meudon La Foret 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, à l'attention de M. le maire, F-92195 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 41 14 82 42. E-mail : marches@mairie-meudon.fr. Fax : (+33) 1 41 14 80 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service marchés, 6 avenue Le Corbeiller, à l'attention de Mlle Raynaud Audrey, F-92190 Meudon. Tél. : (+33) 1 41 14 82 08. E-mail : marches@mairie-meudon.fr. Fax : (+33) 1 41 14 80 22. URL : http://www.edi-tender.com/meudon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service marchés, 6 avenue Le Corbeiller, à l'attention de Mlle Raynaud Audrey, F-92190 Meudon. Tél. : (+33) 1 41 14 82 08. E-mail : marches@mairie-meudon.fr. Fax : (+33) 1 41 14 80 22


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : avenue du maréchal De Lattre de Tassigny, 92360 Meudon-la-Foret.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un espace culturel à Meudon La foret suite à déclaration de lots infructueux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre, etanchéité, menuiseries intérieures-extérieures, cloison doublage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
1867 heures d'insertion à réaliser sur ce lot

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie chauffage ventilation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
347 heures d'insertion à réaliser sur ce lot

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Aménagements extérieurs et réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
1012 heures d'insertion à réaliser sur ce lot

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché et effectuée sur chaque acompte. Elle sera restituée dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur le budget de la commune. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 (trente) jours. L'acheteur public se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement administratif au(x) compte(s) indiqué(s) par l'(les)entreprise(s) dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir, les documents quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 44 et 45 du code des Marchés Publics et les renseignements nécessaires permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières, à exécuter les prestations relatives à la présente consultation.
- la lettre de candidature datée et signée (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1 - ancien DC 4),
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve que la poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché,
- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (cette déclaration sur l'honneur pouvant être fournie par le biais de l'imprimé Dc1 - ancien DC 4).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette déclaration sur l'honneur pouvant être fournie par le biais de l'imprimé Dc2 - ancien DC 5)
- la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ainsi que la description de trois chantiers similaires et la durée d'exécution des travaux,
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité
- si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature,
- le(s) certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalent)
- si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n°001 : Qualibat 1212, 2112, 2121, 2162, 2231, 2241, 6312, 7132, 3312, 3522,3731, 4411, 4421, 4312, 4342, 4132, 4143 (ou équivalent)
pour le lot n°007 : Qualibat 5112, 5312, 5412, 5432, 5442
pour le lot n°011 : Qualibat 1312, 1323, 1342, 1351, 1362 et Qualipaysage P120.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1124AOrespa.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée en application des articles 27 i i i et 28 du code des marchés publics dans le cadre d'une consultation séparée : lot 008 " Ascenseur ", lot 010 " Afficheur extérieur ", lot n°014 " Tribune télescopique ", lot n°015 " Projection cinématographique numérique ", lot n°016 " Signalétique générale ", lot n°17 " Signalétique hall ".
Les lots n°006 " Electricité, n°009 " Peinture, Sols souples ", n°012 " Serrureries Machinerie Scénique " et n°013 " Réseaux scéniques, Sonorisation, Eclairage scénique " font l'objet d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert lancée en août 2011.
Les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics seront éliminées.
Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : - la valeur technique (60 %) analysée à partir des sous critères suivants : Dispositions arrêtées et méthodologie pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais : 40 %; Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: 20 %; Contraintes d'exécution des travaux et solution proposée : 20 %; Moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier : 10 %; Moyens mis en oeuvre pour respecter les objectifs environnementaux du projet, gestion des déchets et des nuisances du chantier 10 %) et - le prix (40 %) analysé à partir du montant global et forfaitaire, selon la formule suivante : Note évaluée = 10*(offre moins disante conforme/ Offre analysée). Chaque critère et sous critère sera noté sur 10 points. Ils seront analysés à partir des documents demandés au titre de l'offre. Il sera procédé, pour chaque offre, à la somme des points obtenus pour l'ensemble des deux critères. L'offre recueillant la note la plus élevée sera classée première, les offres suivantes seront classées en fonction de la note obtenue jusqu'à celle qui obtiendra la note la plus basse et sera classée dernière.
Les variantes ne sont pas admises et ne seront pas prises en considération et le marché ne comporte pas d'options. Tous les documents devront être rédigés en langue française.
Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 du code des marchés publics).
Modalités d'obtention du dossier de consultation (téléchargement) : le candidat a la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/meudon. Modalités d'obtention du dossier de consultation (support papier) : Après demande préalable (de préférence sur le site Internet www.edi-tender.com/meudon), le dossier de plan ou le dossier de consultation complet est tenu à la disposition des entreprises au Service des marchés, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi, et remis contre récépissé. Les candidats devront prendre contact au 01.41.14.82.08.
Dans tous les cas, les candidats doivent fournir à l'appui de leur demande de téléchargement les renseignements suivants : - la raison sociale et l'adresse postale de la personne morale qu'ils représentent, - les nom, prénom et fonction de la personne physique effectuant le retrait du dossier de consultation, -une adresse électronique valide afin qu'ils puissent bénéficier en tant que de besoin de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, réponses aux questions, modification du Dce. L'ouverture des plis n'est pas publique
caractéristiques principales : Le marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, a pour objet la construction d'un espace culturel à Meudon La Forêt suite à déclaration de lots infructueux et concerne le lot n°001 "gros Oeuvre, Etanchéité, Menuiseries intérieures-extérieures, Cloison doublage", lot n°007 " Plomberie, Chauffage, Ventilation" et le lot n°011 "aménagements extérieurs et réseaux divers" . Le chantier se situe sur l'avenue De Lattre De Tassigny. Le bâtiment se classe en type L, 2ème catégorie avec des activités de types N et R. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières ( C.C.T.P.). Les travaux sont répartis en 13 lots (17 lots techniques). Le délai global d'exécution est fixé à 18 mois : deux mois de période de préparation et seize mois de travaux. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics pour les lots n°001, 007 et n°011. Les modalités d'exécution de cette clause sont détaillées au Ccap. Par ailleurs, le marché comporte une clause environnementale détaillée au Ccap.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Au vu des pièces et renseignements demandés au réglement de consultation et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, la Ville éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Modalités de remise des plis sur support papier : Le pli sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante : nom et adresse du candidat, mention suivante - appel d'offres ouvert
construction d'un Espace Culturel A Meudon La Foret suite à déclaration de lots infructueux, Lot n°...ne pas ouvrir, à l'adresse suivante : Ville de Meudon, Service des marchés publics, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein du service des marchés publics dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la Mairie, service situé au dernier étage de l'hôtel de Ville.)
Modalités de remise des plis dématérialisés :
Les plis dématérialisés doivent parvenir sur www.edi-tender.com/meudon. Cf. Annexe technique du réglement de consultation. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniqueset doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés. Correspondant : Mlle Raynaud Audrey, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, tel. : 0141148208, télécopieur : 0141148022, courriel : marches@mairie-meudon.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Serero Architectes. Correspondant : M Serero David, Architecte, 136 avenue Parmentier, 75011 Paris, tel. : 0145081431, télécopieur : 0153010955, courriel : info@serero.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir rubrique "conditions de participation".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Plomberie
Réseaux divers
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.