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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 110

Construction d'un espace festif polyvalent à Arc les Gray 

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BOMP A/0209-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Val de Gray.
Correspondant : M. le président, 10, rue Moise Lévy, 70100 Gray, tél. : 03-84-65-58-69, télécopieur : 03-84-65-16-64, courriel : cdidion@cc-valdegray.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un Espace Festif Polyvalent.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : arc les Gray, 70100 Arc-les-Gray.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G. - Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 - 3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Val de Gray.
10, rue Moise Lévy, 70100 Gray.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'Architecture François Vidberg.
Correspondant : M. François VIDBERG 12, rue Roger Salengro, 70000 Vesoul, tél. : 03-84-75-49-31, télécopieur : 03-84-96-07-94, courriel : vidberg.architecture@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Gray.
Correspondant : M. Jean FAYOL 10, rue Moise Lévy, 70100 Gray, tél. : 03-84-65-58-69, télécopieur : 03-84-65-16-64, courriel : jfayol@cc-valdegray.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureautique Service.
98, boulevard des Alliés, 70000 Vesoul.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 gros oeuvre.
Gros oeuvre.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 2111.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 02 charpente métal.
Charpente métal.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 2411.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 03 étanchéité - désenfumage.
Étanchéité - désenfumage.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 3212.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 04 parements de façade métallique.
Parements de façade métallique.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 3811.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 05 menuiseries extérieures aluminium.
Menuiseries extérieures aluminium.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 3521.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 06 serrurerie.
Serrurerie.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 4411.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 07 menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 4311.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 08 isolation - plâtrerie - peintures.
Isolation - plâtrerie - peintures.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 4131, 6111.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 09 revêtements de sols carrelage - faience.
Revêtements de sols carrelage - faience.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 6311.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 10 revêtements de sols souples.
Revêtements de sols souples.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 6221.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 11 faux plafonds.
Faux plafonds.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 6611.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 12 plomberie - sanitaire.
Plomberie - sanitaire.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 5112.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 13 chauffage - ventillation.
Chauffage - ventillation.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 5312.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 14 électricité.
Électricité.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : QUALFELEC E2c3.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 15 panneaux photovoltaiques.
Panneaux photovoltaiques.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 16 équipements de cuisine.
Équipements de cuisine.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 1234567 C3.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 17 serrurerie - machinerie - menuiseries scéniques.
Serrurerie - machinerie - menuiseries scéniques.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 18 rideaux et tentures.
Rideaux et tentures.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 19 réseaux scéniques courants forts - éclairage scénique.
Réseaux scéniques courants forts - éclairage scénique.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 20 réseaux scéniques courants faibles - sonorisation - vidéo.
Réseaux scéniques courants faibles - sonorisation - vidéo.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 21 tribune télescopique.
Tribune télescopique.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 22 vrd - terrassement.
vrd - terrassement.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 2322, 3321, 234, 331, 3452, 346, 364, 347, 372, 3713, 5114, 513, 5144, 5154, 5162.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 23 espaces verts - aménagements paysagers.
Espaces verts - aménagements paysagers.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : P120.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.
Lot(s) 24 agencement - habillage bois.
Agencement - habillage bois.

Informations complémentaires : certificat de qualification professionnelle : 9112.

C.P.V. - Objet principal : 452121007.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Chauffage (fourniture)
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Matériel scénique
Menuiserie
Métallerie
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Sonorisation
Textile
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
17Produits de l'industrie textile
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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