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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 199

construction d'un espace de repos pour les conducteurs de bus sur la place Carnot à Rouen 

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BOMP A/0203-199

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président, F-76176 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
b.h.n.s de la ligne 7 et aménagement de la place de l'hôtel de ville de Rouen - marché pour la construction d'un espace de repos pour les conducteurs de bus Place Carnot à Rouen.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de Rouen.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux concernent la construction d'un bâtiment à simple rez de chaussée, de forme circulaire et construit en ossature bois ainsi qu'une allée végétalisée bordant sa partie sud.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 45300000,45400000,45210000,45311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'ensemble des postes techniques fera l'objet d'un marché unique non alloti.
Les travaux objet du marché unique comprennent les postes techniques suivants : Poste 01gros oeuvre, Poste 02 Charpente et ossature bois, Poste 03 Etanchéité, Poste 04 Bardages zinc, Poste 05 Menuiseries aluminium - fermetures - serrurerie, Poste
06 Menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds, Poste 07 Carrelages - faiences, Poste 08 Peinture, Poste 09 Electricité et Poste 10 Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Les travaux doivent être réalisés dans un calendrier compressé et imbriqué dans une opération globale (aménagement de la ligne 7 et notamment de la création du parvis de la Place Carnot). La multitude de lots risquerait de compromettre la réalisation de l'ensemble de l'opération dans le cas d'une défaillance éventuelle de l'un des titulaires.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : virement administratif et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Le financement du marché sera effectué sur le budget de la communauté d'agglomération Rouen - elbeuf - austreberthe, du Département de la Seine Maritime, de la Région Haute Normandie et de l'etat.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles listés ci-dessous ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Poste 1 - gros-Oeuvre : Qualibat 2111
Poste 2 - charpente et ossature bois : Qualibat 2311 - 2361
Poste 3 - etanchéité : Qualibat 2211
Poste 4 - bardage zinc : Qualibat 3813
Poste 5 - menuiseries extérieures aluminium - fermetures : Qualibat 3522
Poste 6 - menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds : Qualibat 4132 3311
Poste 7 - carrelages - faiences : Qualibat 6313
Poste 8 - peintures : Qualibat 6111
Poste 9 - electricité : Qualifelec E-1-1
Poste 10 - chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires : Qualibat 5111.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2011-Transp-L7Conduct.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat.
Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 6 mois.
La période de préparation (hors délai d'exécution) est fixée à 30 jours et est notifiée à l'entrepreneur par ordre de service.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en janvier 2012.
Le démarrage des autres marchés est prévu comme suit :
Ce marché se déroulera en co-activité avec un marché d'aménagement de la Place Carnot qui démarrera en février 2012 pour une durée de 3 mois.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-transp-l7conduct.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Date prévisible d'ouverture des plis : 30 novembre 2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : décembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bardage
Bâtiment
Câblage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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