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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 2

Construction d'une extension de l'école en bâtiments modulaires pour le compte de la commune à Echenevex 

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BOMP A/0189-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Echenevex.
Correspondant : M. Directeur Le, 10 rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-48-44-98, télécopieur : 04-50-48-22-21, courriel : julie.torelle@novade.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://novade.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : opération n° 581 : Construction d'une extension de l'école en bâtiments modulaires à Echenevex (01).

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 71200000, 45214200.

Lieu d'exécution : 60 rue maures, 01170 Echenevex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de conception réalisation pour la construction d'une extension de l'école en bâtiments modulaires : surface utile 640 mètres carrés
- fabrication, fourniture, livraison et installation des bâtiments de type modulaire sur site
- raccordement des bâtiments en énergie et fluides
- constitution du dossier de permis de construire des bâtiments
le marché comprend une phase conception et une phase réalisation décomposées comme suit :
a. Phase conception : avant projet et dossier de pc / études de projet / études d'exécution
b. Phase réalisation : réalisation de l'ouvrage / organisation du chantier / contrôle interne des travaux / assistance à la réception des travaux
- quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
enveloppe budgétaire : 1 250 000 EUR HT
- descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit interne, des options sont prévues dans le présent marché que les candidats admis à présenter une offre devront décrire et chiffrer dans la 2e phase de la consultation. Les options proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché sont les suivantes :
- option n°1 : toiture de type traditionnelle avec couverture tuiles
- option n°2 : toiture type traditionnelle avec ouverture en bac acier
- option n°3 occultation par rideau PVC à enroulement avec commande radio
- option n°4 : système de chauffage réversible électrique
Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application d'une retenue de garantie au taux de 5 %
une avance de 5 % est prévue. Elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande (article 89 Cmp). Les cautions personnelles et solidaires ne seront par contre pas acceptées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global, forfaitaire et révisable
marché d'investissement / financement principaux : fonds propres / emprunts / subventions publiques
modalités de règlement des comptes : Versement d'acomptes
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire et mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant financièrement solidaire de l'ensemble des cotraitants, et comprenant au minimum : une entreprise et un architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : présentation d'une liste de références significative de conception et de réalisation d'erp de taille et complexités équivalente de préférence à vocation scolaire. Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le montant et la date ;
- : trois photographies sur planche couleur au format a4 présentant chacune une référence que le candidat juge particulièrement significatives au regard de l'objet de la consultation. Une planche pourra comporter plusieurs photographies. ;
- : pour le membre du groupement ayant la conception architecturale : copie du titre attestant qu'il a la qualité d'architecte (inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les architectes étrangers).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités financières
Capacités techniques et professionnelles de l'équipe
Qualité des références fournies.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- qualité organisationnelle, fonctionnelle et esthétique de la proposition d'aménagement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 581.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : versement aux 3 candidats d'une prime non révisable de 10 000 EUR (H.T.) (dans la mesure où la remise des prestations est conforme au programme et au règlement de consultation - 2e phase).

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage s'est associé les compétences d'un assistant au maître d'ouvrage : la société Novade Sas
Le marché est conclu pour une durée :
de 5 mois (hors délai de garantie de parfait achèvement et délai d'instruction du permis de construire), à compter de la notification du marché.
Négociations : dans la 2e phase, des négociations seront engagées avec les 3 candidats (négociations pouvant porter sur tous les éléments de l'offre). La négociation se fera par échanges écrits et rencontres
le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible par voie papier et également disponible à l'adresse suivante : https://novade.achatpublic.com
Les candidatures pourront être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remis contre récépissé. La transmission électronique des candidatures est également autorisées (se référer au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Novade.
10 rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, adresse internet : https://novade.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Novade.
Correspondant : M. Vernet Franck 10 rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, télécopieur : 04-50-48-22-21, courriel : julie.torelle@novade.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Novade.
10 rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, télécopieur : 04-50-48-22-21, courriel : julie.torelle@novade.com, adresse internet : https://novade.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin, 69443 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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