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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 13

construction d'une gendarmerie + 66 logements suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du marché initial au Teil 

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BOMP A/0221-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vivarais Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 37 avenue de Chomérac - B.P. 126, 07001 Privas Cedex.

Objet du marché : le teil - construction d'une gendarmerie + 66 logements lot n°8 "Serrurerie" suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du marché initial.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé en majorité avec l'aide de l'etat et prêts Caisse des Dépôts et Consignations. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : évaluation de la capacité économique, financière et technique par application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justifications des qualifications professionnelles (exemple : Qualibat, ...) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (sauf les plans qui seront à retirer auprès du reprographe) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat.
Deux journées de négociation ont été prévues : 12/12/2011 à partir de 10 heures toute la journée et 13/12/2011 à partir de 13 H 30.
Les candidats pourront être convoqués pour une éventuelle négociation, pendant ces deux jours. Cette négociation sera effectivement réalisée en fonction du résultat de l'ouverture des plis.
Il est donc impératif en répondant à cette consultation d'anticiper et de se rendre disponible ces deux journées.
Une télécopie confirmant la date et l'heure de rendez-vous sera adressée aux personnes concernées la veille de l'entretien.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sera remis contre le paiement des frais de reprographie (forfait : pour un dossier 35 EUR (H.T.) Auxquels s'ajouteront les frais de port.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : plis remis contre récépissé à vivarais habitat - 37, avenue de Chomérac - B.P. 126 - 07001 - privas Cedex ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SARL Certib.
, 26000 Valence, tél. : 04-75-82-10-01, télécopieur : 04-75-82-10-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier IIIA.
Correspondant : mr Hurtier, 07400 Le Teil, tél. : 04-75-52-22-00, télécopieur : 04-75-52-28-28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Vivarais Habitat.
Correspondant : Mme Vogel / M. Marchand, 07001 Privas Cedex, tél. : 04-75-64-91-29, télécopieur : 04-75-64-87-48.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GLOBAL IMPRESSION.
1 rue Jean Bertin, 26000 Privasvalence, tél. : 04-75-41-71-72, télécopieur : 04-75-44-63-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)0-47-81-41-01, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : (+33)0-47-81-41-06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

En cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du Code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 8 - Serrurerie.

Mots déscripteurs
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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