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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 135

construction d'une gendarmerie à Pavilly 

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BOMP A/0211-135

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département, F-76101 Rouen Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés pour la construction d'une Gendarmerie à PAVILLY, suivant un Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'une Gendarmerie à PAVILLY.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Cette Gendarmerie est constituée d'un bâtiment destiné à accueillir les locaux de service de la brigade et de plusieurs bâtiments de logements destinés à accueillir les familles des gendarmes de la brigade (27 logements et 5 logements de gendarmes adjoints).

Les locaux de services sont constitués de la sorte :
- 1 Espace accueil/planton - zone ERP de 5ème catégorie Type W ;
- des bureaux pour les gendarmes de la brigade ;
- un pôle de Garde-À-Vue ;
- un garage et une cour de service pour les véhicules de la brigade.

La Surface Hors OEUvre Nette du bâtiment de service est de 490 mètres carrés.

Les bâtiments de logements sont constitués de la sorte :
- deux espaces de caves ;
- 5 Studios ;
- 1 T2 ;
- 7 T3 ;
- 13 T4 ;
- 5 T5 ;
- 1 T6.

La surface Hors OEUvre Nette des bâtiments de logements est de 2 640 mètres carrés.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fondations - Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente Métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture Zinc - Bardage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Extérieures PVC - Fermetures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Extérieures Aluminium - Fermetures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries Intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisons - Plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Sols Souples - Carrelage - Faience

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie - Chauffage gaz - VMC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassements - VRD - Aménagements extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Clôtures - Portails

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties liées à l'avance : sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR ht, une avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas d'une caution personnelle et solidaire, couvrant le montant de l'avance (cf. 87 à 90 du Cmp).
Le montant de l'avance demandée est de 5 % du montant global du marché.
Il sera fait application des articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics pour ce marché, en conséquence, une retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur le montant des acomptes. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires sont dus au prestataire. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de Seine-Maritime.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne peuvent postuler plus d'une fois pour un même lot en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un groupement conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Si l'attributaire d'un lot est un groupement d'entreprise conjointe, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 51 II et IV du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- La conformité de la candidature sera vérifiée suivant les critères suivants :

– Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.

– Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
- la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations (coefficient 8).
2. la valeur technique de la prestation appréciée au regard du mémoire technique (coefficient 2).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0389.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le délai d'exécution des travaux est de 20 mois y compris 2 mois de période de préparation, à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur du premier lot de commencer l'exécution des travaux lui incombant et ne peut en aucun cas être changé par le titulaire.

Le marché débutera à partir de sa notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux.

A l'article Ii-3, il convient de lire 20 mois à compter de de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur du premier lot de commencer l'exécution des travaux lui incombant et ne peut en aucun cas être changé par le titulaire.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : Février 2012

La valeur technique sera analysée en fonction de :
- méthode et Organisation de Chantier (Note méthodologique à l'opération, moyen humain prévu sur site, encadrement de chantier, relation avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre) (5 points sur 20) ;
- planning des travaux (Etude, Approvisionnement, Fabrication, Durées d'intervention détaillées, Enclenchement des tâches jusqu'à réception) (4 points sur 20) ;
- suivi des levées de réserves et des garanties (Levée des réserves, Intervention pendant l'année de parachèvement, Intervention en service après-vente) (2 points sur 20) ;
- qualité des Matériaux et Matériels proposés (Marques, références, normes techniques) (5 points sur 20) ;
- environnement (Engagements, moyens et dispositifs prévus) (4 points sur 20)
Les marchés suivants :
- lot 1 : Fondations / Gros oeuvre ;
- lot 12 : Peinture ;
- lot 16 : Terrassements - VRD - aménagements Extérieurs.

Font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 1.11 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Il est assorti d'une annexe 5 au CCAP spécifique à cette clause d'insertion par l'économique.

Le dossier de consultation des entreprises prévoit une option pour le lot 8 Métallerie et le lot 13 Electricité. La réponse aux options est obligatoire pour ces lots sous peine d'exclusion de l'offre.

Pour ce faire, les entreprises qui postuleront à ces lots devront remettre un Acte d'engagement hors option et un Acte d'engagement avec Option.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme TELLART (télécopieur : 02.35.03.67.08) et disponible sur le site : " http://www.mpe276.fr"

Il est à noter que les Plans d'architecte au format PDF n'ont pas pu être placés sur la plateforme de dématérialisation du fait de leur volume trop important.

Ainsi, un cd rom avec ces fichiers sera envoyé aux entreprises ayant retiré le dossier en version informatique.

Toutefois, l'attention de l'entreprise est attirée sur le fait qu'elle doit absolument renseigner son adresse postale sur la plateforme de téléchargement pour que l'envoie puisse être réalisé.

Le Département de Seine-Maritime ne pourra pas être tenu responsable de la non réception de ce CD si le téléchargement de l'entreprise a été effectué dans les 7 jours précédents la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres et des candidatures :

Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du Domaine Départemental - cellule Appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe276.fr

La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.

Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au 02 35 03 67 08 et peuvent également être formulées sur le site http://www.mpe276.fr

Pour les renseignements Administratifs : Mme TELLART - fax : 02 35 03 67 08

Pour les renseignements Techniques : m. Lethuillier - fax : 02 35 03 53 95.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 av Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex 2. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen - service du Greffe-, 53 av Gustave Flaubert, F-76000 Rouen, ou Département de Seine Maritime Quai jean moulin 76000 Rouen Direction Juridique et des Marchés Service des marchés publics Tél. 02 35 03 55 82


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Cloture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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