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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 36

Construction d'un groupe scolaire quartier chesnaie à Saint-Nazaire 

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BOMP A/0196-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Nazaire.
Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, B.P. 416 - place François Blancho, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.carene-epp.cce.bull.fr.

Objet du marché : construction d'un groupe scolaire Quartier Chesnaie à Saint-Nazaire - métallerie-Serrurerie - relance lot 08.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lieu d'exécution : saint-Nazaire, 44600.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la construction d'un groupe scolaire quartier Chesnaie à Saint-Nazaire - relance lot 08 Métallerie-Serrurerie.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er décembre 2011

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire à 30 jours maximum.
Forme du prix : révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, capacités financières, capacités techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : -Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics :
-Le formulaire DC 4 (nouvelle version DC 1) ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul
-Le formulaire DC 5 (nouvelle version DC 2) - déclaration du candidat - dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire.
-Le formulaire DC 6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - complété et signé ou une attestation sur l'honneur reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire
-Le formulaire NOTI 2 - état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation - ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation.
-Les références techniques récentes pour des prestations de même nature
Lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place des formulaires NOTI 2 et DC 6 devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site Internet : http://www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : seules les trois meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 2e étage (aile est)
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Hôtel de Ville
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - B.P. 416 - 44606 Saint-Nazaire Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
www.carene-epp.cce.bull.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Signature électronique :
La remise des candidatures/offres devra être revêtue de la signature électronique minimum de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GA ARCHITECTURE.
Correspondant : M. Grisafi 27 rue du Repos, 75020 Paris, tél. : 01-53-27-02-66, télécopieur : 01-53-27-02-68, courriel : ga-architecture@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 2e étage (ail est).
Correspondant : marie-Catherine Prono place François Blancho - B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Métallerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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