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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 231

construction du groupe scolaire résistance avec centre de loisirs et aménagement d'un jardin public à Montreuil 

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BOMP A/0226-231

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montreuil, direction des Bâtiments - centre administratif opale b - 3 rue de Rosny, à l'attention de M. Yannick HUBERT, F-93100 Montreuil. Fax : (+33) 1 48 70 64 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montreuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Montreuil, direction des Bâtiments - centre administratif - bâtiment opale b - 3ème étage - 3 rue de Rosny, à l'attention de Mme Nathalie ROUAULT, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 48 70 66 47. E-mail : nathalie.rouault@montreuil.fr. Fax : (+33) 1 48 70 64 20. URL : http://www.montreuil.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Montreuil, direction des Bâtiments - centre administratif - bâtiment opale b - 3ème étage - porte B324 - 3 rue de Rosny, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 48 70 65 06. E-mail : gisele.bougon@montreuil.fr. Fax : (+33) 1 48 70 64 20. URL : http://www.montreuil.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Montreuil, direction des Bâtiments - centre administratif - bâtiment opale b - 3ème étage - porte B324 - 3 rue de Rosny, à l'attention de Mme la Maire, F-93105 Montreuil Cedex. URL : http://www.montreuil.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : commune.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction du groupe scolaire Résistance avec centre de loisirs et aménagement d'un jardin public.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 50 avenue de la Résistance, 93100 Montreuil.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction du groupe scolaire Résistance avec centre de loisirs et aménagement d'un jardin public situé 50 avenue de la Résistance à Montreuil.Il s'agit de la 5ème école énergie positive en Ile de France.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : valeur estimée hors TVA : 13 184 987,00 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la prestation supplémentaire éventuelle de gardiennage sera chiffrée à part par l'entreprise soumissionnaire du lot 1 (gardiennage de nuit tous les jours + jours le week-end et jours fériés). Seul l'attributaire du lot 1 pourra donc proposer une prestation supplémentaire éventuelle gardiennage.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Installation de chantier - Fondations - Structure béton

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Structure bois - Enveloppe extérieure - Vêture - Serrurerie
1) Description succincte :
2A : Charpente- ossature bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°2 Structure bois - Enveloppe extérieure - Vêture - Serrurerie est un macro lot composé de 5 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°2

Lot n° 2

Intitulé : Structure bois - Enveloppe extérieure - Vêture - Serrurerie
1) Description succincte :
2B : Étanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°2 Structure bois - enveloppe extérieure - vêture - serrurerie est un macro lot composé de 5 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°2.

Lot n° 2

Intitulé : Structure bois - Enveloppe extérieure - Vêture - Serrurerie
1) Description succincte :
2C: Menuiseries extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°2 Structure bois - enveloppe extérieure - vêture - serrurerie est un macro lot composé de 5 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°2.

Lot n° 2

Intitulé : Structure bois - Enveloppe extérieure - Vêture - Serrurerie
1) Description succincte :
2D : Serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°2 Structure bois - enveloppe extérieure - vêture - serrurerie est un macro lot composé de 5 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°2.

Lot n° 2

Intitulé : Structure bois - Enveloppe extérieure - Vêture - Serrurerie
1) Description succincte :
2E : Vêture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°2 Structure bois - enveloppe extérieure - vêture - serrurerie est un macro lot composé de 5 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°2.

Lot n° 3

Intitulé : Aménagements intérieurs
1) Description succincte :
3A : Menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°3 Aménagements intérieurs est un macro lot composé de 5 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°3

Lot n° 3

Intitulé : Aménagements intérieurs
1) Description succincte :
3B : Cloisons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°3 Aménagements intérieurs est un macro lot composé de 5 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°3

Lot n° 3

Intitulé : Aménagements intérieurs
1) Description succincte :
3C : Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°3 Aménagements intérieurs est un macro lot composé de 5 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°3

Lot n° 3

Intitulé : Aménagements intérieurs
1) Description succincte :
3D : Carrelage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°3 Aménagements intérieurs est un macro lot composé de 5 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°3

Lot n° 3

Intitulé : Aménagements intérieurs
1) Description succincte :
3E : Sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°3 Aménagements intérieurs est un macro lot composé de 5 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°3

Lot n° 4

Intitulé : Fluides
1) Description succincte :
4A : Plomberie - C.V.C.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°4 Fluides est un macro lot composé de 2 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°4

Lot n° 4

Intitulé : Fluides
1) Description succincte :
4B : Électricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°4 Fluides est un macro lot composé de 2 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°4.

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Panneaux solaires PV

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Aménagements extérieurs
1) Description succincte :
8A : VRD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°8 Aménagements extérieurs est un macro lot composé de 2 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°8.

Lot n° 8

Intitulé : Aménagements extérieurs
1) Description succincte :
8B : Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°8 Aménagements extérieurs est un macro lot composé de 2 sous lots. Il est obligatoire de répondre sur l'intégralité du lot n°8

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Le cautionnement est remplacé par une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) de chaque marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du budget de la ville de Montreuil pour les exercices concernés en section d'investissement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement effectué par les services de la trésorerie principale de Montreuil.
Les factures doivent être obligatoirement transmises en un original au maître d'oeuvre : Atelier Méandre - 99, rue de Stalingrad - 93 100 Montreuil par courrier recommandé avec AR ou en main propre contre récépissé.
Le délai de règlement de ces dernières sera conforme à la réglementation en vigueur. Actuellement trente (30) jours à réception de la facture par le maître d'oeuvre. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La sous-traitance est autorisée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou imprimé Dc1 ;
- la déclaration du candidat : imprimé Dc2 (version mise à jour : 15/09/2010.) ;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : imprimé DC 6 (version la plus récente téléchargeable sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr) ;
- attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat s'engage à effectuer les travaux sur la période mentionnée à l'article 2.7 du présent règlement de la consultation, y compris pendant les mois de juillet et août 2012 ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France ;
- attestation d'assurance pour responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou imprimé NOTI 2 (version mise à jour le 22/11/2010) ou formulaires de l'attestation fiscale (Certificat no 3666).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens techniques et humains de chaque candidat ;
- références pour travaux techniquement similaires de moins de 3 ans dans chaque spécialité et/ou qualifications " Qualibat " des entreprises et des sous-traitants déclarés suivant chaque lot.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir tableau des références Qualibat par lot à l'article 3.2.a du réglement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 40.
2. la valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Visite de site

Les entreprises sont réputés, par le fait d'avoir remis leur offre :
- s'être rendues sur les lieux où doivent être réalisés les travaux ;
- avoir pris parfaite connaissance de la nature et l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées ;
- avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installation de chantier, stockage, de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc ;
- avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations.

Avant toute visite il est impératif de prendre contact avec la chargée d'opération, Mme ROUAULT au numéros indiqués ci-dessous afin de récupérer les clefs du portail sur rue :
- fixe bureau 01 - 48 - 70 - 66 - 47 ;
- portable professionnel 06 - 25 - 20 - 73 - 05.

Les candidats ont la faculté de télécharger les pièces du DCE sur le site suivant : www.montreuil.fr onglet " marchés publics "

(Troisième onglet en haut en partant de la droite). En cas de problème lors du téléchargement, un mail devra être adressé à l'adresse suivante : gisele.bougon@montreuil.fr

Afin de pouvoir accéder à la plate forme de dématérialisation, les candidats devront se rendre sur le site www.montreuil.fr puis accéder à l'onglet "marchés publics" (troisième onglet en haut en partant de la droite).

Conditions d'envoi ou de remise des offres

Sous forme papier :

L'enveloppe extérieure sera obligatoirement libellée comme suit :

En haut à gauche, indication de la mention : " Appel d'offres ouvert- construction du groupe scolaire Résistance avec centre de loisirs et aménagement d'un jardin public situé 50 avenue de la Résistance à Montreuil - " Lot n° .... " " ...Intitulé du lot "

"ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "

Et portera l'adresse suivante :

Mme la Maire de Montreuil - direction des Bâtiments - centre administratif - bâtiment opale b - 3ème étage - porte B 324 - 3 rue de Rosny - 93100 MONTEUIL

Les candidats pourront transmettre leurs plis par courrier recommandé avec AR ou le déposer contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Il appartient aux candidats de s'assurer que le pli sera déposé aux heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Le mardi uniquement de 14 heures à 17 heures

Sous forme dématérialisée

Les candidats pourront aussi, s'ils le désirent, transmettre leur pli sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: www.montreuil.fr onglet " marchés publics "

(Troisième onglet en haut en partant de la droite).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout pli déposé sous forme dématérialisée et qui ne serait pas accompagné des certificats de signature électronique sera considéré irrecevable en application des dispositions du code des marches publics et de la jurisprudence du T.A. De TOULOUSE - ordonnance du 9 mars 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant le tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
Recours gracieux auprès de Mme la Maire de la Ville de Montreuil dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R421-1 du code de Justice Administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Carrelage
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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