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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 49

Construction d'un immeuble de 10 logements collectifs passifs à Lyon 

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BOMP A/0218-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lyon Habitat.
Correspondant : Godet Daniel, directeur général, 2 Place de Francfort, Cs 13754, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-00, adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.grandlyonhabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction d'un immeuble de 10 Logements Collectifs Passifs sis au 84, rue du Commandant Charcot - 69005 Lyon. Opération n°0798.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en 14 lots traités en corps d'état séparés.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
La présente consultation est lancée avec une option technique pour le lot n°14 qui est l'option 1 : Détection de fumée de logements.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à : 17 mois (dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai prévisionnel de chaque lot est donné dans le planning général de l'opération.
La date de démarrage des travaux est prévue pour Janvier 2012.
Présence d'amiante et de plomb sur certains éléments
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %)- remboursée entre 65 % et 80 % du montant initial du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements :Prêts, fonds propres et subventions.
Prix global et forfaitaire. Prix révisables.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca lot 1 Terrassements : 200 000 euro(s)
ca Lot 2 Gros oeuvre : 1 000 000 euro(s)
ca Lot 3 Murs Ossatures bois : 710 000 euro(s)
ca lot 4 Etanchéité : 145 000 euro(s)
ca lot 5 Métallerie : 200 000 euro(s)
ca lot 6 Menuiseries Extérieures Bois / Aluminium Occultations: 317 000 euro(s)
ca lot 7 Platrerie peinture : 280 000 euro(s)
ca lot 8 Menuiseries intérieures bois : 115 000 euro(s)
ca lot 9 Carrelage Faiences : 230 000 euro(s)
ca lot 10 Appareil élévateur : 70 000 euro(s)
ca lot 11 Vrd Espaces verts : 200 000 euro(s)
ca lot 12 Chaufferie Ecs solaire : 165 000 euro(s)
ca lot 13 Plomberie sanitaire ventilation chauffage : 385 000 euro(s)
ca lot 14: Electricité courants faibles courants forts : 175 000 euro(s).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 Terrassement : Eff. 1. Qualif = 1311
lot 2 Gros oeuvre : Eff. 2 . Qualif 2112
lot 3 Murs Ossatures bois : Eff. 2. Qualif 2312-7132
lot 4 Etanchéité : Eff2. Qualif = 3212
lot 5 Métallerie: Eff2. Qualif 4412
lot 6 Menuiseries Extérieures Bois / Aluminium Occultations : Eff2. Qualif 3522
lot 7 Plâtrerie: Eff. 2 Qualif : 4133/6111
lot 8 Menuiseries intérieures bois : Eff2. Qualif 4312
lot 9 Carrelage Faiences : Eff2. Qualif 6312/6252
lot 10: Appareil élévateur : Eff2. Sur références
lot 11. Vrd. Eff. 2 Qualif : 1311- 1322 - 1351
lot 12 Chaufferie - ecs Solaire : Eff2. Qualif 5112 - 5312 - 5342
lot 13 Plomberie sanitaire ventilation chauffage : Eff2. Qualif 5112 - 5432 - 5312
lot 14 Electricité : Eff. 2 Qualif E2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2)Attestant :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.
L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix pour les lots n°2 au n°14 : 50 % ;
- la valeur technique pour les lots n°2 au n°14 sous pondérée comme suit :
- qualité des produits : 30 % (annexe fiche produit)
- méthodologie : 20 % (annexe méthodologie) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0121-Charcot/Mf.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Criteres d'attributions : Pour le lot n°1
80 % : Le prix
20 % : La Méthodologie (annexe méthodologique lot 1).

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous.
grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : Mme Leclercq - Direction du déVeloppement Immobilier.
immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-95, télécopieur : 04-72-74-67-60, courriel : c.leclercq@grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : Mme Fanyo - Direction des Marchés.
2, place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-50, télécopieur : 04-72-74-67-06, courriel : m.fanyo@grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur".
le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70, rue Bossuet, 69006 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Terrassements Généraux.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 02 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 03 Murs à ossature bois façades.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 04 Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 05 Métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Lot(s) 06 Menuiseries extérieures bois /Aluminium - occultations.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 07 Plâtrerie peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 08 Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 09 Carrelage Faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 10 Appareil élévateur.

C.P.V. - Objet principal : 42415100.
Lot(s) 11 Vrd - espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 12 Chaufferie - ecs Solaire.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Lot(s) 13 Plomberie sanitaire ventilation chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45331210.
Lot(s) 14 Electricité courants faibles courants forts.

C.P.V. - Objet principal : 45317000.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Ravalement
Sanitaire
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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