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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 146

construction d'un immeuble de bureaux d'environ 10 000 m de shon et 2 niveaux de parkings en sous-sol (230 places) à Tours 

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BOMP A/0188-146

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société d'équipement de la Touraine, 40 rue James WATT, à l'attention de Mme Lavat Anne, F-37206 Tours Cedex 3. Tél. : (+33) 2 47 80 44 28. E-mail : lavat@set.fr. Fax : (+33) 2 47 27 80 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://set.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Jacques Ferrier Architecture, 77 rue Pascal, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 43 13 20 20. E-mail : delphine.migeon@agencejfa.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société d'équipement de la Touraine, 40 rue James Watt, F-37206 Tours Cedex 3. URL : https://set.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
S.E.T, 40 rue James Watt - B.P. 20605, contact : Mme LAVAT, à l'attention de M. Neyret Bertrand, F-37206 Tours Cedex 3. Tél. : (+33) 2 47 80 44 28. E-mail : lavat@set.fr. Fax : (+33) 2 47 27 80 09


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : construction D&Apos;Autres ouvrages genie civil n.c.a.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un immeuble de bureaux d'environ 10 000 mètres carrés de SHON et 2 niveaux de parkings en sous-sol (230 places).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : quartier des 2 LIONS, 37200 Tours.
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ilot D1
Construction d'un immeuble de bureaux d'environ 10 000 mètres carrés de SHON et 2 niveaux de parkings en sous-sol (230 places).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Construction d'un immeuble de bureaux d'environ 10 000 mètres carrés de SHON et 2 niveaux de parkings en sous-sol (230 places)
le bâtiment devra être certifié NF bâtiment tertiaire, associé au label HPE et labellisé BBC Effinergie 2005.

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les options sont décrites dans le CCTP ainsi que dans l'acte d'engagement.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : TERRASSEMENTS FONDATIONS GROS OEUVRE MACONNERIE
1) Description succincte :
Fondations sur pieux, structure poteaux poutres béton

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : ETANCHEITE
1) Description succincte :
Etanchéité sur toitures terrasses végétalisées et sur une dalle paysagée située en partie au dessus des parkings

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : FACADES
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures, bardage, occultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : VRD ESPACES VERTS
1) Description succincte :
Espaces verts sur dalle paysagée, escaliers rampes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
1) Description succincte :
Cloisons sèches, faux plafonds en dalles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : MENUISERIES INTERIEURES
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : REVETEMENTS EN SOLS DURS
1) Description succincte :
Carrelage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : METALLERIE
1) Description succincte :
Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : PEINTURE
1) Description succincte :
Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : SOLS SOUPLES
1) Description succincte :
Sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES - SSI - CHAUFFAGE - VENTILATION - DESENFUMAGE - PLOMBERIE SANITAIRES - GTB
1) Description succincte :
Système de pompe(s) à chaleur air/eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : APPAREILS ELEVATEURS
1) Description succincte :
Appareils élévateurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte
remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande : le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l'application de la retenue de garantie
il n'est pas autorisé à fournir une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de règlement 45 jours fin de mois d'émission de facture (réception de la demande d'acomptes).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est précisé que chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé sera confié à une entreprise "spécialisée" ou à un groupement conjoint d'entreprises avec désignation d'un mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles : nom et fonction des personnels qui suivront le dossier, effectif.
Garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée, capacité d'intervention, moyens techniques, qualifications professionnelles Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalentes, références pour des réalisations de même nature sur bâtiments certifiés ou pas, capacité à respecter les délais, qualité du service après vente apprécié sur le délai d'intervention pendant la garantie de parfait achèvement.
Capacités financières : Chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques : moyens
expérience : Liste des références sur des opérations similaires sur les trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ILOT D1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 147-244161 du 03/08/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est librement et uniquement accessible sur support dématérialisé.
Il peut être téléchargé via le site internet http://achatpublic.com
Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire aussi :
Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;
Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les attestations d'assurance suivantes :
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Tours, 2 Place Jean Jaurès, F-37000 Tours


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, 12 rue Berthelot, F-37041 Tours Cedex 1


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Espaces verts
Etanchéité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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