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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 61

construction d'un immeuble à usage de restaurant scolaire et garderie selon les principes constructifs de la très basse consommation (bbc passifs) à Sermoise sur Loire 

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BOMP A/0193-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sermoise sur Loire.
Correspondant : cottenot Jean Luc, 1 rue d'ardy, 58000 Sermoise-sur-Loire, tél. : 03-86-37-62-32, télécopieur : 03-86-37-57-14, courriel : mairie-sermoise-sur-loire@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un immeuble à usage de restaurant scolaire et garderie selon les principes constructifs de la très basse consommation (BBC passifs) Relance des deux lots techniques - lot 5 vêture isolation extérieure ainsi que le lot 6 serruerie - jugés inacceptables par le pouvoir adjudicateur.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45212422.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR262.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
shon 440 mètres carrés. Le bâtiment abritera un restaurant scolaire d'environ 52 places ayant 83 mètres carrés de surface au solet, une garderie de 75 mètres carrés de surface au sol au sol, le tout articulé autour d'un hall commun de 55 mètres carrés, ainsi que les locaux techniques, cuisine, sanitaires..
Le projet est réalisé dans le cadre des appels à projet de la Région Bourgogne - bâtiments à très basse consommation proche passif (niveau 2 de l'appel à projet)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne deux lots techniques
le lot n°5 vêture isolation par l'extérieure
le lot n°6 serrurerie.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appiqué une retenue de garantie dans les conditions de l'article 101 du CMP pouvant être remplacée par la seule garantie à première demande.
Avance au titre de l'article 87 du CMP : en application de l'article 89 du CMP elle sera conditionnée à la production d'une seule garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur fonds propres de la collectivité, emprunts, subventions diverses. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix globaux et forfaitaires révisables du marché selon les règles de la comptabilité publique (délai global de règlement 30 jours); Les règlements peuvent faire l'objet d'acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme conjointe avec désignation du mandataire commun obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le strict respect des conditions d'exécution applicables aux ouvrages de type passif et fixées par les cahiers des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et techniques, financières examinées au moyen des compétences, qualifications, références/expériences, moyens techniques et humains.

Situation juridique - références requises : la conformité administrative examinée au travers des indications portées dans les formulaires obligatoires Dc1 et Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : indications des chiffres d'affaires des 3 dernières années et renseignements figurant dans les formulaires obligatoires Dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales références du candidat sur les 5 dernières années portant sur des prestations similaires, accompagnées des certificats de capacité.
Les moyens en personnel qualifié, l'encadrement, les moyens tehniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011RESTO3.

Renseignements complémentaires : la date de début d'exécution indiquée porte sur le début de chantier. Pour ce qui concerne les deux lots concernés, il y lieu de se reporter au planning prévisionnel joint au DCE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le pouvoir adjudicateur remettra gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit (mail, télécopieur, courrier) un dossier de consultation au format cd-rom uniquement. Le dossier de consultation pourra aussi être téléchargé à partir de la salle des marché e-bourgogne à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr référence 2011resto3. Le candidat est invité préalablement à s'authentifier sur cette plate forme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres font l'objet d'un pli unique. Elles peuvent être déposées en mairie de Sermoise sur Loire contre récépissé ou envoyée par tout moyen garantissant la sécurité, la confidentialité et l'horodatage de l'envoi, avant les date et heure limites fixées au règlement de consultation. Les candidats pourront aussi déposer leur offre via la salle des marchés à l'adresse e-bourgone précitée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet d'architecture Arkedif.
Correspondant : M. Rabani 54 avenue Colbert, 58000 Nevers, tél. : 03-86-21-51-29, télécopieur : 03-86-57-61-83, courriel : info@arkedif.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Sermoise sur Loire.
Correspondant : M. Cottenot 1 rue d'ardy, 58000 tél. : 03-86-37-62-32, télécopieur : 03-86-37-57-14, courriel : mairie-sermoise-sur-loire@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Dijon 22 rue d'assas, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 vêture isolation par l'extérieur.
Vêture par panneaux fibre ciment teinté, ossature bois, panneaux de laine de verre.
; 422 mètres carrés.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 serrurerie.
Blocs portes coupe feu, grilles, cloture, réalisation d'un auvent en structure métallique (portique et plaques polycarbonates sérigraphiées).

C.P.V. - Objet principal : 45223110.

Mots déscripteurs
Isolation
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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