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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254768

construction du local du comité communal feux de forêts à Saint Mitre Les Remparts 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-254768
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint Mitre les Remparts.
 Correspondant : M. le maire, 9 avenue Charles de Gaulle, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, tél. : 04-42-80-98-55, télécopieur : 04-42-80-90-79, courriel : etudesettravauxneufs@saintmitrelesremparts.fr, adresse internet : http://www.saintmitrelesremparts.fr .

Objet du marché : 
construction du local du Comité Communal Feux de Forêts.

Lieu d'exécution et de livraison: 
saint Mitre les Remparts, 13920.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire à 3 lots

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire du marché devra constituer une retenue de garantie, qui est égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, lorsque le marché est assorti d'un délai de garantie.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Cette garantie à première demande doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur en France majoré de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et
- de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : noti2.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ET127.

Renseignements complémentaires : 
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est remis gratuitement sur demande par mail :
secretariatgeneral@saintmitrelesremparts.fr
etudesettravauxneufs@saintmitrelesremparts.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées en Mairie contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
M. Bernard CERVELLINI
Architecte dplg.
 283 avenue Victor Hugo, 13340 Rognac, tél. : 04-42-78-62-76, télécopieur : 04-42-87-03-46, courriel : b.cervellini@free.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Hôtel de Ville.

 Correspondant : 
service Etudes et Travaux Neufs, 9 avenue Charles de Gaulle, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, tél. : 04-42-80-98-55, télécopieur : 04-42-80-90-79, courriel : etudesettravauxneufs@saintmitrelesremparts.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Gros œuvre - Maçonnerie - Réseaux
 Lot2. - Construction modulaire
 Lot3. - Electricité

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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