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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 257

Construction de locaux pour l'opérateur public de collecte de Nantes et d'ateliers de réparation de véhicules - site de la prairie de Mauves à Nantes 

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BOMP A/0208-257

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, 2 Cours du Champs de Mars, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
NANTES METROPOLE, dgfg Direction des Projets d'equipements Philippe PACAUD Tél : 02.40.99.52 70 Fax : 02.40.99.49 12 Assistance Maîtrise d'oeuvre Insertion - direction Emploi et Innovation sociale - 2 cours du champ de mars - Mme Servane GILLES - tél. : 02 40 99 98 26 - fax : 02 40 99 98 29 servane.gilles@nantesmetropole.fr, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la Commande Publique, service des marchés, 2 cours du Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la Commande Publique, service des marchés, 2 cours du Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.

Autre : transports, voirie.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction de locaux pour l'opérateur public de collecte de Nantes et d'ateliers de réparation de véhicules - site de la prairie de Mauves à Nantes - relance des lots déclarés sans suite ou infructueux. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution : site de la Prairie de Mauves, 44300 Nantes.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
bâtiment tertiaire d'environ 2 000 mètres carrés, bâtiment ateliers de réparation de véhicules d'environ 2 000 mètres carrés, voiries et parking poids lourds d'environ 6 000 mètres carrés et parking véhicules légers en structure d'environ 3 000 mètres carrés, et en option, couverture photovoltaique d'environ 1 000 mètres carrés de cellules actives.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45213000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : relance des lots :
Lot n°8 : Gros oeuvre
Lot n°14 : Menuiseries extérieures
Lot n°21 : Revêtement des sols.


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 8

Intitulé : Gros oeuvre
1) Description succincte :
Travaux de gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421148, 45112710,98395000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Travaux de menuiseries extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150, 45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Revêtements de sols
1) Description succincte :
Travaux de revêtements de sols

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100, 45432130,45430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Et retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont mentionnées au règlement de consultation.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Complément de candidature :

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.

Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CLA005-R.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage
Date prévisionnelle du début des prestations :février 2012
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Renseignements à indiquer en cas de procédure restreinte :
La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.. Signature électronique :
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société.
Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement.
Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " Aide/Outils informatiques/autres outils ".. Modalités de transmission de la candidature :
Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants :
format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures)
format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures)
format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures)
format rtf (" .rtf ")
La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur.".Copie de sauvegarde :
Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible :
" copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111 -E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58, F-44000 Nantes Cedex 1


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111 -E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58, F-44000 Nantes Cedex 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Gros oeuvre
Menuiserie
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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