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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 223

construction de logements en accession et de la Médiathèque Sud Ouest de Nantes 

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BOMP A/0221-223

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA Coopérative HLM L'Abri Familial, 26-30 avenue Léon Blum, contact : pascal RIVIERE, F-44613 Saint-Nazaire. Tél. : (+33) 2 4 0 22 9 8 65. E-mail : priviere@cisnatl.com. Fax : (+33) 24 0 22 0 6 66.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Techniplans, 6 rue du Seuil, F-44400 Reze. Tél. : (+33) 2 40 89 47 22. E-mail : techniplans@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 40 89 22 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
l'ABRI FAMILIAL, 14 boulevard des anglais, F-44186 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 40 25 00. Fax : (+33) 2 40 40 36 36


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction de logements en accession et de la Médiathèque Sud Ouest de nantes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : bd romanet / rue du jamet, 44000 Nantes.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'opération est organisée en co-maitrise d'ouvrage avec la Ville de nantes cette dernière intervenant plus spécifiquement sur la Médiathèque.

L'opération porte sur la construction d'une surface d'environ 1 400 mètres carrés de SHON pour la médiathèque et et de 30 logements en accession d'environ 2 878 mètres carrés de SHON, sis Bd Romanet / rue du Jamet à Nantes.
La maitrise d'oeuvre de l'opération a été confiée au cabinet d'architectes rocheteau saillard et au bureau d'études tout corps d'état EGIS Batimens Centre Ouest en janvier 2011.
Concernant les délais, à titre indicatif les travaux proprement dits seront de 17 mois y compris la période de préparation de chantier d'un mois, pour un démarrage des travaux en janvier 2012.
La procédure mise en oeuvre est un appel d'offres ouvert.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 16 septembre 2011 pour la consultation de 18 lots sur la présente opération. Après analyse des offres et remise d'un rapport par la maitrise d'oeuvre, le pouvoir adjudicateur a classé sans suite les lots 3, 4, 5 et 6.
l'objet de la présente consultation porte donc sur les lots : 3, 4, 5 et 6. Le lot 5 ayant été divisé en lot 5a et 5b.
A titre acessoire ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 3, 4, 5a, 5b et 6.
Cependant cette condition particulière d'exécution d'insertion professionnelle peut etre suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante : http://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. règlement de la consultation).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont répartis en 5 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter yune offre sur un ou plusieurs lots.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 3

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Isolation extérieure bardage
1) Description succincte :
Isolation extérieure bardage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5A - Menuiserie extérieure aluminium - Médiathèque
1) Description succincte :
Lot 5A - Menuiserie extérieure aluminium - Médiathèque

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5B - Menuiseries extérieures aluminium - Logements
1) Description succincte :
Lot 5B - Menuiseries extérieures aluminium - Logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou/et d'une caution personnelle et solidaire.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché dans les conditions définies au CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement: paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10.
Service comptabilité: l'abri familial.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Insertion des publics en difficulté, lots concernés: 3,4,5a, 5b, 6.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- pour les travaux de bâtiment et de génie civil, copie des attestations d'assurance, responsabilité civile professionnelle et garantie décennale en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- un document indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : détaillés dans le CCAP.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20111110.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bardage
Etanchéité
Isolation
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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