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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 234

construction du lycée de l'hôtellerie, restauration, boulangerie et pâtisserie d'Ifs 

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BOMP A/0208-234

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Basse-Normandie, service des marches abbaye aux dames B.P. 523 service des marches abbaye aux dames B.P. 523, à l'attention de M. Président du Conseil Régional le, F-14035 Caen Cedex. Tél. : (+33) 02 31 06 98 15. E-mail : sdm@crbn.fr. Fax : (+33) 02 31 06 97 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.crbn.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Basse Normandie, B.P. 523, F-14035 Caen Cedex. URL : https://marchespublics.crbn.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4961&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Basse Normandie Service des marchés, B.P. 523, F-14035 Caen Cedex. URL : https://marchespublics.crbn.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4961&orgAcronyme=t5y


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction du lycée de l'hôtellerie, restauration, boulangerie et pâtisserie d'ifs (14). Suite à appel d'offres infructeux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : ifs Plaine, 14123 Ifs.
Code NUTS : FR25.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la région Basse-Normandie a décidé de construire un lycée de l'hôtellerie-restauration, de la boulangerie et de la pâtisserie sur un terrain situé à Ifs. Sa capacité sera d'environ 700 élèves. Cette opération de construction d'une surface utile de plus 11 500 m2 comprendra notamment :
-une zone d'enseignement général 1350 m2
-une zone d'accueil-administration et CDI 1480 m2
-une zone professionnelle 3420 m2 avec des restaurants d'application (50 personnes) et pédagogique (30 personnes), cuisines, boulangerie et pâtisserie, et d'un hôtel de six chambres.
-une zone technique régionale dont une salle de conférence de 150 places et un show-room
-une zone d'accompagnement constituée d'un gymnase (1370 m2), d'un internat, d'un restaurant pour les élèves et le personnel et de 10 logements de fonctions indépendants du bâtiment principal.
La région Basse Normandie dans sa démarche de développement durable souhaite que cette construction soit réalisée dans le cadre d'une démarche HQE qui sera certifiée par un organisme indépendant.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : suite à des procédures infructueuses seuls les lots 4, 6, 7, 8, 12, et 27 font l'objet de la présente consultation. Possibilité de recourir à l'article 35° du code des marchés publics français afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché. L'estimation globale du montant de l'ensemble des travaux est de 29 895 970,00euro(s).ht
le marché débutera à la date de sa notification pour se terminer à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 26 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 4

Intitulé : Bardages et façades métalliques
1) Description succincte :
Bardages et façades métalliques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Menuiseries extérieures aluminium et bois-aluminium / Fermetures
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures aluminium et bois-aluminium / Fermetures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Serrurerie - Métallerie
1) Description succincte :
Serrurerie - Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223210, 44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Menuiseries intérieures - Parquet
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures - Parquet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Carrelages - Faiences
1) Description succincte :
Carrelages - Faiences

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé : Habillages métalliques de façades
1) Description succincte :
Habillages métalliques de façades

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres de la Région. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics français, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour l'ensemble des lots de la présente consultation.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du MINEFI (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années notamment HQE et BBC ; Certificats de qualifications professionnelles : Lot n° 4 Bardages et façades métalliques : Qualibat 3813 - tous types de bardages ou équivalent, le lot n° 6 Menuiseries extérieures Aluminium et bois-aluminium / Fermetures : Qualibat 3512 ou équivalent - fourniture et pose de menuiseries extérieures métalliques, le lot n° 7 Serrurerie - métallerie : Qualibat 4411 Serrurerie-Métallerie ou équivalent - métallerie, le lot n° 8 Menuiseries intérieures - parquet : Qualibat 4312 ou équivalent - menuiserie en bois et Qualibat 4333 ou équivalent - parquetage et Qualibat 9113 : agencement technicité supérieure, le lot n° 12 Carrelages - faiences : Qualibat 6252 ou équivalent - chapes rapportées et Qualibat 6312 ou équivalent - carrelages - revêtements - mosaiques et le lot 27 Habillages métalliques de façades : Qualibat 4412 ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée en fonction : de la description de l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation du chantier 10 % - des moyens humains affectés au chantier 10 % - des moyens matériels affectés au chantier 10 % - des caractéristiques techniques de la propostion sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus 10 %
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CONSTRUCTION-LYCEE-IFS-AOO2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement uniquement sur DVD aux candidats jusqu'à la date de réception des plis. Les candidats peuvent le demander par courriel à l'adresse : sdm@crbn.fr . Seules peuvent être téléchargées sur le site : https:// marchespublics.crbn.fr les pièces administratives et techniques autres que les plans.
conditions de remise des offres ou des candidatures : Par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la Région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. MALARTRE - aUXITEC - 171, boulevard Amiral Mouchez - 76 086 Le Havre - tel : 02.35.53.72.72 - fax : 02.35.53.72.99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 rue Arthur le Duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Intérrégional de Règlement Amiable des Litiges - Service Général des Affaires Régionales, 6 Quai Sénéray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 08 64 64


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 6 rue Arthur le Duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bardage
Carrelage
Menuiserie
Métallerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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