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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 10/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 243

construction du Lycée du Sud Loire à Clisson 

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BOMP B/0139-243

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPR Pays de la Loire, société publique régionale des Pays de la Loire - m. le directeur général délégué, mandataire de la Région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur) 1 place de la Galarne Bp80221, F-44202 Nantes Cedex 2.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://pdlpi.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société publique régionale des Pays de la Loire, 1 place de la Galarne B.P. 80221, contact : M. Jarry, F-44202 Nantes Cedex 2. Tél. : (+33) 2 40 48 81 23. E-mail : e.jarry@spr-paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 2 40 89 89 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
RDS Atlandoc, 15 rue Barbe Torte, F-44200 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 35 02 40. E-mail : serveur@rds-nantes.com. Fax : (+33) 2 40 89 12 01. URL : https://pdlpi.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société publique régionale des Pays de la Loire, 1 place de la Galarne B.P. 80221, à l'attention de M. le directeur général délégué, F-44202 Nantes Cedex 2. URL : https://pdlpi.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction du Lycée du Sud Loire à Clisson (44).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : site du Val de Moine - route de Saint Crespin sur Moine, 44190 Clisson.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de construction du Lycée du Sud Loire à Clisson (44). La capacité d'accueil de ce lycée d'enseignement général et technologique est de 920 élèves.
Le projet comprend les locaux du lycée proprement dit (incluant administration, salle polyvalente, vie scolaire, pôle personnel, maison des lycéens, CDI, salles d'enseignement, agora, atelier technologique, infirmerie, restauration, locaux techniques), une résidence d'hébergement de 4 unités de 25 lits et 8 logements de fonction de type " maisons de ville " et des constructions annexes.
La surface hors oeuvre nette totale à construire est de 17 200 mètres carrés sur une emprise foncière de 31 132 mètres carrés.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées sur les plans et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Ce projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale avec certification HQE suivant la marque NF "bâtiment tertiaire-démarche HQE", label BBC Effinergie. L'objectif est de réaliser, à travers les cibles définies par le maître d'ouvrage, un bâtiment à énergie positive (Bépos).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45223220,45214220.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La durée globale d'exécution des travaux est de 19 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante : décembre 2011

La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.

Le marché est attribué à un seul titulaire dans le cadre d'un marché unique.

Les travaux sont répartis en chapitres techniques correspondant aux corps d'état, à savoir :

0- cahier des prescriptions de management en phase chantier

2- gros oeuvre

3- structure bois

4- charpente métallique

5- bardages

6- couverture zinc

7- toitures terrasses

8- menuiseries extérieures bois alu

9- serrurerie Métallerie

10- portes industrielles

11- isolation Cloisons Doublages

12- menuiseries intérieures

13- faux plafonds

14- revêtements de sol souples

15- revêtements céramiques

16- peinture

17- courants forts Courants faibles

18- chauffage Ventilation Plomberie

19- photovoltaique et éolien

20- equipements des salles spécialisées

21- ascenseurs

22- vRD

23- aménagements paysagers

24- tribune télescopique

25- equipements de cuisine

26- equipements de laverie

27- cloisons amovibles

Il est précisé que le chapitre 1- terrassements généraux a fait l'objet d'un appel d'offres distinct.

Les variantes sont autorisées sur les points suivants :
- mode constructif des plots d'hébergement e, f et G ;
- production d'eau chaude sanitaire à condition que le dispositif soit du type pompe à chaleur présentant des caractéristiques et des performances comparables au système biofluides prévu dans le CCTP ;
- systèmes de fondations et infrastructures du projet, y compris le plancher bas du rez-de-chaussée.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : descriptions concernant les achats complémentaires :
Option 1- remplacement de l'enduit monocouche en façade Ouest des garages par de la pierre sèche
Option 2- remplacement de la couverture zinc sur le Shed SUD de l'atelier par de la production photovoltaique (70 panneaux)
Option 3- remplacement de la couverture zinc sur le Shed NORD de l'atelier par une production photovoltaique (35 panneaux)
Option 4- suppression des isolations des soubassements sur les logements et les hébergements e, f et G (en l'absence de prise en compte dans les études thermiques de Noble)
Option 5- suppression de la finition métallisée de tous les remplissages extérieurs en tôle d'aluminium laquée (murs rideaux, impostes et allège des châssis, habillages de trumeaux, etc...) y compris les volets aluminium laqués
Option 6- suppression des faux-plafond en bois des coursives
Option 7- remplacement du béton gris par du béton blanc pour tous les parements béton extérieurs vus
Option 8- ajout de lames bois verticales formant brise-soleil en façade Ouest sur les murs rideaux des coursives, de l'agora et du hall
Option 9- ajout de calades le long des galeries d'hébergements
Option 10- remplacement des clins de 190mmx x25mm par des clins de 132mm x 21mm sur l'ensemble du projet
Option 11- remplacement de carrelage du restaurant 60x30 par une résine coulée.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 19 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3 janvier 2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société publique régionale des Pays de la Loire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Intérêts moratoires selon réglementation en vigueur.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.

La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Un groupement solidaire ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.

Le mandataire représentera le groupement conjoint pour le marché, l'ensemble des corps d'états étant considéré comme un marché unique et simple.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :

1. La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations ;

Elle spécifie :
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.

2. La " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En annexe au Dc2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
- les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;

5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;

6. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite ;

7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, ainsi que son annexe, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;

8. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE ainsi qu'un tableau des marques et matériaux proposés;

9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 45.
2. valeur technique visant à assurer la qualité des prestations
Pondération : 35.
3. intégration d'éléments de développement durable
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CLISSON-AOOTRVX.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
selon les modalités prévues aux articles 22, et 23 du Code des Marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Critères d'attribution du marché :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :

1. Prix des prestations (pondération 45)

Pour le critère 1 " Prix des prestations " (10 points), une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.

Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.

Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.

2. Valeur technique visant à assurer la qualité des prestations (pondération 35)

Le critère 2 " Valeur technique visant à assurer la qualité des prestations " (10 points) est apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants :
- organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des objectifs du projet (3) ;
- moyens humains et matériels dédiés (2) ;
- dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3) ;
- caractéristiques techniques des matériaux à l'appui d'un tableau des marques et matériaux proposés (2)
3. Intégration des éléments de développement durable (pondération 20)

Le critère 3 " Intégration des éléments de développement durable " (10 points) est décomposé suivant les sous-critères suivants :
- dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2) ;
- dispositions prises pour l'état de chantier et gestion des déchets (2) ;
- dispositions favorisant la maintenance - entretien - remplacement - recyclage des produits mis en oeuvre (3) ;
- qualité environnementale des matériaux (3)
Pour un domaine technique identique, les critères s'apprécient sur l'ensemble " base + variante acceptable " si une ou plusieurs variantes ont été jugées comme acceptables à l'issue de leur analyse.

En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant (H.T.) figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.

En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.

En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées ".

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et/ou sur Cd-Rom ; cette demande peut être transmise par courrier ou par télécopieur. Le Dossier de Consultation sur support papier sera remis gratuitement aux candidats le désirant. Demande à adresser au reprographe 48 heures avant le retrait du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 66 00. URL : https://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics, CCIRA, sgar 6 quai Ceineray, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64. Fax : (+33) 2 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 66 00. URL : https://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Blanchisserie (matériel)
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Electricité
Equipements spécialisés
Espaces verts
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Terrasse
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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