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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 77

construction d'un magasin d'armes spécialisé et de soutes à munitions à la caserne verneau du 6ème rg à Angers 

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BOMP A/0209-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID de Rennes.
Correspondant : M. Charles Renaud, Direction Régionale du Service d'infrastructure de la Défense de RENNES, quartier Margueritte CS 36723 Quartier Margueritte CS 36723, 35067 Rennes Cedex, tél. : 02-23-35-22-70, télécopieur : 02-23-35-22-79.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : construction d'un magasin d'armes spécialisé et de soutes à munitions à la caserne Verneau du 6ème RG à ANGERS (49).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45312000.

Lieu d'exécution : angers (49) - caserne Verneau 6ème RG, 49000 Angers.

Code NUTS : FR51.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'un magasin d'armes spécialisé et de soutes à munitions, répartie en 2 lots:
lot 01: construction du bâtiment;
lot 02: installation d'une protection contre l'intrusion du bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consultation allotie:
lot 01: construction du bâtiment;
lot 02: installation d'une protection contre l'intrusion du bâtiment.

Estimation de la valeur (H.T.) : 2 200 000,00 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est prévue pour chacun des marchés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du min-def - crédits infrastructure. Paiements suivant les modalités du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-115TRA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47125&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PMO d'Angers -.
Correspondant : M. Guilleux rue des petites Musses - B.P. 14114 - 49041 Angers Cedex 01, 49041 Angers, tél. : 02-41-68-75-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ESID de Rennes - Quartier Margueritte - B.P. 14 - 35998 Rennes armées.
Correspondant : Mlle LEMOIGNE Nadège esid de Rennes - quartier Margueritte - B.P. 14 - 35998 Rennes armées, 35998 Rennes, tél. : 02-23-35-24-08, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47125&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - cS 44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28.

Organe chargé des procédures de médiation : Direction centrale du service infrastructure de la défense - sous-direction administration-finances - bureau des affaires juridiques administratives - section litiges et contentieux 3 rue de l'indépendance américaine - cS 80601, 78013 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction centrale du service infrastructure de la défense - sous-direction administration-finances - bureau des affaires juridiques administratives - section litiges et contentieux 3 rue de l'indépendance américaine - cS 80601, 78013 Versailles.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 construction du bâtiment.
Construction du magasin armurerie spécialisé décomposée en 10 sections techniques.

Cout estimé (H.T.) : 2 100 000,00 EUR.

Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 2 installation d'une protection anti-intrusion du bâtiment.
Installation d'une protection anti-intrusion du bâtiment.

Cout estimé (H.T.) : 100 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45312000.

Mots déscripteurs
Alarme
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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