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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204A N° annonce (BOAMP) : 214

construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places sur le site de l'EPS Barthélémy Durand à Etampes 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.S. Barthélémy Durand, 0 avenue du 8 mai 1945, contact : M. le directeur, F-91150 Etampes. E-mail : ctravaux@eps-etampes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eps-etampes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Athegram amo, 32 rue de washington, à l'attention de M. Maillet Frédéric, F-75008 Paris. E-mail : frederic.maillet@athegram.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPS Barthélémy Durand, 0 avenue du 8 mai 1945, F-91150 Etampes. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour la construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places sur le site de l'eps Barthélémy Durand à Etampes (91). Le présente consultation concerne uniquement le lot 2b façcades, revêtements suite à un appel d'offres déclaré infructeux pour ce lot.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : chemin du Larris, 91150 Etampes.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché de travaux en lots séparés concerne la création d'une structure qui permettra la mise en place d'un dispositif spécifique pour l'accueil et les soins de patients "au long cours", patients "déficitaires" handicapés par l'évolution d'une psychose infantile chronicisée, d'un syndrome autistique ou d'une dysharmonie évolutive, avec le plus souvent des handicaps associés.
La capacité retenue est de 60 places comprenant 42 places temps plein pour l'établissement, 15 places temps plein pour un public extérieur, 3 places d'accueil temporaire.
Le terrain d'implantation du bâtiment est une zone partiellement bâtie situé dans la partie nord-ouest du site de l'e.p.s Barthélémy Durand.
Certains de ces bâtiments, occupés par des associations d'insertion du département, sont à conserver, d'autres sont libres voire désaffectés et ont été démolis par la maîtrise d'ouvrage préalablement aux travaux de construction propres à la présente opération.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise " spécialisée " ou à un groupement solidaire d'entreprises " spécialisées ".
Le présent marché de travaux est divisé en 10 lots.
La présente publication concerne uniquement le lot 2b façades revêtements.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : avenant ou marché complémentaire le cas échéant (art. 20 et 35 II 5° du Code des marchés publics français).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé : b - Facades Revetements
1) Description succincte :
Lot 2b - Façades, revêtements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée par les biens propres. Paiement par virement administratif (décret n°2002-232 du 21 février 2002).
Délai global de paiement 50 jours. Avance conformément aux articles 87, 88 et 89 du Code des Marchés Publics. Prix global et forfaitaire. Prix révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats seront en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en accord avec l'opération.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises :
Lot 02b : Chiffre d'affaires annuel de moins de 3 ans 1 m EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- qualification(S) dont dispose la société (qualification(s) délivrée(s) par des organismes spécifiques à la branche, certificat de qualité, certificat de capacité ...) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications Qualibat suivantes sont demandées :
Lot 02b : 3811 - effectifs Ef3.
Les qualifications demandées " Qualibat " pourront faire l'objet de qualifications équivalentes d'un autre organisme certificateur ou de justifications détaillées permettant de contrôler les capacités équivalentes des entreprises, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre - en pourcentage
Pondération : 60.
2. prix de l'offre - en pourcentage
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11T086B.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Concernant la section 2 point 1.9 : les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation ; les variantes proposées n'auront pas d'incidences sur un autre lot.

Concernant la section 2 point 2.3 : la durée maximale du marché est de 13 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement.

Concernant la section 4 point 1.1 : le représentant du maître de l'ouvrage négociera avec tous les candidats ayant remis une offre. La procédure négociée pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres définis ci-après.

Concernant la section 4 point 2.1 : le critère sur la valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés comme suit :
- cohérence des données vérifiées par l'entreprise sur les cadres de DPGF : 20 % ;
- modalités d'intervention de l'entreprise, effectifs spécifiques dédiés au chantier, encadrement et matériels permettant de respecter les délais fixés : 20 % ;
- mémoire technique justifiant l'origine, les fournisseurs et références des matériaux et équipements proposés par l'entreprise en regard des prescriptions du DCE, y compris copies des documentations techniques : 20 % ;
- note précisant les mesures prises propres au chantier pour en assurer la sécurité, y compris de ses abords et accès : 15 % ;
- note sur les dispositions prises pour respecter les contraintes HQE définies dans le DCE et la charte de chantier propre : 15 % ;
- prise en compte et quantification en nombre d'heures et en nombre et type de contrats des demandes pour l'insertion par l'économie, proposés par l'entreprise dans le cadre du chantier : 10 %.

Concernant la section 4 point 3.4 : aucun report de délai ne pourra être octroyé répondant à une demande des opérateurs économiques.

La sélection des candidatures sera réalisée conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des critères suivants :
- capacités techniques et professionnelles du groupement ; il sera notamment tenu compte des références d'importance comparables ou supérieures, et de nature comparable à celle de l'opération envisagée par la MAS pour l'eps Barthélémy Durand à Etampes en matière de construction ;
- capacités financières du groupement.

Dans le dossier de consultation sont décrites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "d'option" telle qu'entendue par le Conseil d'état dans son arrêt 15 juin 2007 (req. n°299391) et définie à la section 2 point 2.2.

Le titulaire est invité à télécharger le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage, après inscription sur le site : www.marches-securises.fr. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans son identification.

La transmission par voie dématérialisée des offres n'est pas autorisée.

Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique.

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand - direction des Services Economiques - secteur Travaux - avenue du 8 mai 1945 91 150 ETAMPES, avec les mentions suivantes : construction d'une Maison d'accueil Spécialisée de 60 places - appel d'offres Ouvert - marché de Travaux - lot n° ... a ouvrir par le pouvoir adjudicateur ou le représentant du maître de l'ouvrage. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.