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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 74

construction d'une maison de la petite enfance, rue du 11 Novembre rue Aristide Briand à Calais 

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BOMP A/0199-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk, responsable adjointe du DCP, place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une maison de la petite enfance, rue du 11 Novembre - rue Aristide Briand à CALAIS.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45110000, 45223220, 45420000, 45432100.

Lieu d'exécution : rue du 11 Novembre - rue Aristide Briand, 62100 Calais.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'une maison de la petite enfance à Calais. L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 13 lots. Les Entreprises devront obligatoirement chiffrer les options définies au CCTP pour que leur offre soit déclarée recevable.
Lot 01 gros oeuvre consolidation facade avant - oPTION 1 : Enduit sur murs mitoyens
lot 04 menuiseries exterieures - oPTION 1 : Stores occultants extérieurs
lot 11 ventilation chauffage plomberie - oPTION 1 : Appoint de chauffage par air chaud

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque règlement effectué à l'entreprise.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une "garantie à première demande", ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire. Le montant en est de 5 % sur le montant (T.T.C.) initial du marché.
En application de l'article 87.i du Code des Marchés Publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée sur l'acte d'engagement.
Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la Ville, subventions éventuelles de co-financeurs publics.
Paiement, par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 1550 du 31-12-2008.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'analyse du contenu du dossier de candidature, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 52 du CMP ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle Dc1 ;
- : les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 40 % ;
- mémoire technique : 40 % ;
- délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PCPB2011T38.

Renseignements complémentaires : l'entrepreneur sera sensé avoir pris connaissance des lieux et visité le site.
Une visite sur site sera organisée par le Maitre de l'ouvrage durant la période de consultation des entreprises selon l'échéancier suivant :
chaque mercredi de 9h à 10h au n°12 rue Aristide Briand - entrée sous le porche
la visite du site sera obligatoire pour les lots suivants:
- lOT 01 démolition
- lot 02 Gros-oeuvre / consolidation façade avant
- lot 03 charpente bois
- lot 04 couverture / étanchéité/ bardage
- lot 06 métallerie / serrurerie
- lot 13 vrd / plateforme / aménagements extérieurs / espaces Verts
Une attestation sera délivrée, à l'issue de cette visite, à l'entrepreneur qui devra l'inclure à son dossier relatif à l'offre.
négociations:
le pouvoir adjudicateur et le maitre d'oeuvre procèderont à une négociation de tous les lots avec tous les candidats sur tous les points du marché en une ou plusieurs séquences.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : téléchargement du dossier de consultation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Lpm3X6IQeM
ou remise du dossier sur demande écrite courriel ou télécopieur.

Date limite d'obtention : 10 novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Lpm3X6IQeM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jaquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jaquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1: demolition.
Lot 1: démolition.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 lot 2 : gros oeuvre/ consolidation facade avant.
Lot 2 : GROS oeuvre/ consolidation façade avant.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 lot 3 : charpente bois.
Lot 3 : charpente bois.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 4 lot 4 : etancheite / couverture / bardage.
Lot 4 : étanchéité / couverture / bardage.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 5 lot 5 : menuiseries exterieures.
Lot 5 : menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 lot 6 : Metallerie/Serrurerie.
Lot 6 : Métallerie/Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 7 lot 7: cloisons /platrerie /plafond / menuiseries interieures.
Lot 7: cloisons /plâtrerie /plafond / menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45420000.
Lot(s) 8 lot 8 : carrelages / faiences.
Lot 8 : carrelages / faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 9 lot 9 : sols souples /peinture.
Lot 9 : sols souples /peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot(s) 10 lot 10 : agencement interieur.
Lot 10 : agencement intérieur.

C.P.V. - Objet principal : 44115800.
Lot(s) 11 lot 11: ventilation / chauffage /plomberie.
Lot 11: ventilation / chauffage /plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 12 lot 12 : electricite courants forts et faibles.
Lot 12 : électricité courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 13 lot 13 : vrd/plateforme / amenagements exterieurs /espaces verts.
Lot 13 : vrd/plateforme / aménagements extérieurs /espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45233226.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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