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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 167

construction et mise en oeuvre, dans le cadre d'une expérimentation, d'un service d'assistance téléphonique et d'orientation, à Nanterre 

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BOMP B/0198-167Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle SOUAMES Samia, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction et mise en oeuvre, dans le cadre d'une expérimentation, d'un service d'assistance téléphonique et d'orientation, intégrant l'ensemble des structures de soins et de services, existant dans le département et destiné aux personnes malades d'alzheimer ou maladies apparentées, leurs proches et les professionnels.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la construction et la mise en oeuvre, dans le cadre d'une expérimentation, d'un service d'assistance téléphonique et d'orientation, intégrant l'ensemble des structures de soins et de services, existant dans le département et destiné aux personnes malades d'alzheimer ou maladies apparentées, leurs proches et les professionnels. Les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de un an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 02 janvier 2012
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget départemental et réglées par virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prix sont fermes pendant la 1ère année d'exécution du marché. Ils sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qulité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4)
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PSOL06.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/
Conditions d'envoi ou de remise des plis. Transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir une seule enveloppe, les piècesdéfinies dans le présent document, et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine, hôtel du Département, Direction des marchés publics, Bureau 10.07, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl : 01 41 91 27 30- télécopieur : 01 41 91 29 30, Horaires : du lundi au jeudi : 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures-vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures.
Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n°2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-de-seine.net
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: critère 1 : valeur technique notée à hauteur de 70 %. Critère 1 sous critère 1 : Moyens humains dédiés à la prestation notée à hauteur de 30 %. Critère 1 sous critère 2 : Construction de la plate-forme notée à hauteur de 20 %. Critère 1 sous critère 3 : Réalisation et suivi de l'activité de pla plate-forme notée à hauteur de 15 %. Critère 1 sous critère 4 : Evaluation de la plate-forme notée à hauteur de 5 %. Critère 2 : prix des prestations noté à hauteur de 30 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents peuvent être obtenus gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Souames Samia 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-26-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-04, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-04, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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