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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 48

construction neuve de 7 logements pour les gendarmes, réhabilitation des logements existants, réhabilitation et extension de la gendarmerie à Bons en Chablais 

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BOMP A/0214-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Léman Habitat - OPH de Thonon.
Correspondant : Mme La Directrice générale par intérim, 26 boulevard du Canal B.P. 27, 74201 Thonon-les-Bains.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction neuve de 7 logements pour les gendarmes, réhabilitation des logements existants, réhabilitation et extension de la gendarmerie de Bons en Chablais. Concerne lot 02 gros oeuvre.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bons en chablais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres inscrits au budget, subventions, prets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GENDARME.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Léman Habitat - OPH de THONON-les-BAINS.
26 boulevard du Canal B.P. 27, 74201 Thonon-les-Bains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET DARAGON-CHEYSSON.
2a impasse du bastion, 74200 Thonon-les-Bains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Léman Habitat - OPH de THONON-les-BAINS.
Correspondant : Mme Karine MORET 26 boulevard du Canal B.P. 27, 74201 Thonon-les-Bains.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Léman Habitat - OPH de THONON-les-BAINS.
26 boulevard du Canal B.P. 27, 74201 Thonon-les-Bains, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun, 38000 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 02 gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Mots déscripteurs
Gros oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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