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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 125

construction neuve de 81 logements, normes bbc-rt2012, dont : 31 logements sociaux (shab 2600 mètres carrés), 50 logements en accession sociale (shab 4200 mètres carrés), Secteur des Tartres, à Pierrefitte Sur Seine 

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BOMP A/0220-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCIC Habitat IDF.
Correspondant : M. Coupe Didier, 102 avenue de France, 75646 Paris Cedex 13.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction neuve de 81 logements, normes Bbc-Rt2012, dont : 31 logements sociaux (SHAB 2600 mètres carrés), 50 logements en accession sociale (SHAB 4200 mètres carrés).

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

Lieu d'exécution : secteur des Tartres, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : minimum 3 références de projet de type et de complexité comparables réalisés les 5 dernières années. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : attestations d'assurances suivantes : attestatin d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire composé d'une entreprise générale (ou groupement d'entreprise) et d'une équipe de maîtrise d'oeuvre, intégrant au minimum un architecte, responsable de l'établissement du projet architectural en vertu de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 pour le dépôt du permis de construire, et un paysagiste. le groupement devra réunir l'ensemble des compétences techniques au projet : structure, fluides, thermiques, acoustiques... ;
- les membres de type entreprise générale et architecte ne pourront présenter qu'une seule candidature. ;
- critère 1 : valeur architecturale de l'offre composition, qualité d'usage) : 30 % ;
- critère 2 : valeur technique de l'offre (niveau bbc, optimisation des coûts de gestion) : 30 % ;
- criitètre 3 : valeur financière de l'offre (40 %) ;
- la sélection des candidats sera effectuée par jury sur évaluation des compétences/moyens/références de chacun des membres du groupement..
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 14 heures.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats retenus auront un délai de 90 jours pour présenter une offre composée de :
un projet détaillé au niveau APS, présenté au format A0 et mémoire technique A3 . Un prix global et forfaitaire du marché.
Dans le cadre de la procédure des marchés de conception/réalisation, chaque candidat présentera son projet au cours d'une audition, devant le jury de la consultation (composé d'un tiers d'architecte).

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque équipe dont la proposition sera jugée complète par le jury recevra une rémunération de 15.000,00 euro(s) (H.T.).

Renseignements complémentaires : les conditions d'exécution du marché sont celles de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, à savoir : la garantie de maintien du coût global forfaitaire : le budget maximal des travaux sera au maximum de 1500 euro(s) Ht/M² de surface habitable (hors Vrd) ; la garantie du délai de réalisation des études : 3 mois à compter de l'attribution du marché : 1 mois pour le dépôt de PC et 2 mois pour la phase PRO ; la garantie du délai de la phase réalisation : 18 mois à compter de l'os de démarrage des travaux ; la validation du label Bbc-Rt2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse ci-dessous et porteront les mentions suivantes : OSICA, Direction de la maîtrise d'ouvrage, Groupe Opérationnel n°1, à l'attention de m. Coupe, Candidature pour :.... Entreprise :..... Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OSICA, Direction de la Maîtrise d'Ouvrage, Groupe Opérationnel n°01.
Correspondant : M. Coupe Didier 102 avenue de France, 75013 Paris, tél. : 01-55-03-34-64, télécopieur : 01-55-03-35-97, courriel : didier.coupe@osica.sni.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OSICA, Direction de la Maîtrise d'Ouvrage, Groupe Opérationnel n°01.
Correspondant : M. Coupe Didier 102 avenue de france, 75013 Paris, tél. : 01-55-03-34-64, télécopieur : 01-55-03-35-97, courriel : didier.coupe@osica.sni.fr.

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Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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