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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 73

construction neuve d'un immeuble à r+6 de 6 logements sociaux familiaux, sis 36 rue des poissonniers à Paris 

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BOMP A/0195-73

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de Mlle HADDAD Ouerdia, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 77 75 11 48. E-mail : ouerdia.haddad@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de Mme HADDAD Ouerdia, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 77 75 11 48. E-mail : ouerdia.haddad@rivp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr . Le seul D.C.E. faisant foi est celui détenu par la R.I.V.P, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de Mme HADDAD Ouerdia, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 77 75 11 48. E-mail : ouerdia.haddad@rivp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de Mme HADDAD Ouerdia, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 01 77 75 11 48. E-mail : ouerdia.haddad@rivp.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour la construction d'un immeuble de 6 logements sociaux familiaux situé 36 rue des Poissonniers à Paris 18ème.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 36 rue des Poissonniers à Paris 18ème, 75018 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la construction neuve d'un immeuble à R+6 de 6 logements sociaux familiaux, sis 36 rue des Poissonniers à Paris 18eme.
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement s'imputera sur le budget de la RIVP. Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou par virement. Le délai maximum est fixé à 45 jours à compter de la réception des justifications fournis par le titulaire conformément au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera un marché unique passé avec une entreprise générale ou a un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La lettre de candidature (Dc1)Datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat , Une déclaration du candidat datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (Dc2) ;
Cette pièce est obligatoire.
En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.
Lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette pièce est obligatoire.
En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'entreprise générale ou le sous-traitant pressenti, devra fournir les qualifications et engagements suivants :
Pour l'installation des Panneaux photovoltaiques, l'entreprise doit être qualifiée quali enr pv elec et bati ou équivalent.
Elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, éventuellement
accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment :
le montant de ces travaux, les dates et lieu d'exécution, leur destinataire public ou privé et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
Les candidatures seront examinées au regard des 3 critères suivants :
- compétences
- références
- moyens
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ; les candidats ne satisfaisant pas aux exigence de cerfication minimum énoncés à l'article 6.1 d seront également éliminés, les candidats ayant fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ; enfin, les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans le dossier de candidature et ne satisfaisant pas aux exigences de certification minimum demandées à savoir Qualibat ou similaire minimum Ca4 et Eff3.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations :
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre :appréciée selon la qualité du mémoire technique, particulièrement au regard des sous-critères suivants : chaque sous-critère étant noté sur 5 points. -les installations de chantier, - les procédés d'exécution envisagés, les principales fournitures et les moyens qui seront utilisés, notamment pour la réalisation du gros-oeuvre au regard de l'étroitesse de la parcelle, - la méthodologie envisagée pour le débutonnage des renforts en place, le terrassement contre les mitoyens/avoisinants et la dépollution du sol, - le planning d'exécution et le phasage des travaux, -les moyens techniques et humains mis en oeuvre, - les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que les moyens qui seront mis en oeuvre pour limiter les nuisances du chantier et réaliser un chantier propre, -l'engagement sur l'atteinte du niveau de performance plan climat de la ville de paris avec labellisation bbc effinergie et certification habitat et environnement
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
"appel d'offre ouvert 36 rue des poissonniers"
"regie immobiliere de la ville de paris"
"direction de la Construction"
"Bureau 313"
"4, place Saint Thomas d'aquin"
"75341 PARIS Cedex 07"
les candidatures devront être remises contre récepissé avant le 24 novembre à 12h00, ou, si elles sont envoyées par la Poste, elle devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir à cette destination avant cette même date et heure limite.
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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