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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 17

construction d'un nouveau complexe multisalles de sport sur le site du campus universitaire, allée jean monet à Poitiers 

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BOMP B/0185-1786Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de l'académie de Poitiers.
Correspondant : Mme DAOUST Martine, Recteur, 22, rue Guillaume VII le Troubadour B.P. 625 22, rue Guillaume VII le Troubadour B.P. 625, 86022 Poitiers Cedex, tél. : 05-16-52-66-78, courriel : simmo@ac-poitiers.fr, adresse internet : http://www.ac-poitiers.fr.

Objet du marché : la consultation a pour objet la passation de marchés de travaux pour une construction d'un nouveau complexe multisalles de sport sur le site du Campus universitaire, Allée Jean Monet, à Poitiers en contiguité d'un gymnase existant n°3 (Gu3). Les surfaces utiles neuves construites représentent environ 3200 m2.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212200.

Lieu d'exécution : poitiers, 86000 Poitiers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les constructions neuves comportent notamment les principaux espaces suivants : sportifs (env. 2 600 m2 SU ; grande salle de sports collectifs, salle de judo, salle de musculation, salle de tennis de table...), vestiaires (env. 165 m2 Su), locaux d'accueil et administratifs (env. 165 m2), locaux techniques. Les constructions existantes (Gu3) sont également concernées par la présente consultation pour des travaux de réfection (étanchéité des toitures, modernisation des espaces vestiaires-sanitaires).
Les principaux utilisateurs de l'équipement sportif sont les étudiants et les enseignants de l'université de Poitiers.
Les travaux font l'objet de deux phases (phase " constructions neuves " ; phase " constructions existantes ") comportant chacune une tranche ferme.
La phase " constructions neuves " comporte également 3 tranches conditionnelles. Les phases et tranches, leur délai d'exécution et leur date prévisionnelle de commencement, sont notamment décrits à l'acte d'engagement (art. 4), en annexe n°3 au CCAP et aux Dpgf.
La durée d'exécution de la tranche ferme de travaux de constructions neuves est de 12 mois, non compris 1 mois de période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour début 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont divisés en 17 lots qui chacun fera l'objet d'un marché : Lot 01 : VRD ;Lot 02 : Gros oeuvre ; ot 03 : Charpente Ossature bois Bardage Isolation ; Lot 04 : Couverture Etanchéité ; Lot 05 : Bardage ; Lot 06 : Revêtement de façade ; Lot 07 : Serrurerie ; Lot 08 : Menuiseries extérieures ; Lot 09 : Plâtrerie Faux-Plafonds ; Lot 10 : Menuiseries intérieures ; Lot 11 : Carrelage Faience ; Lot 12 : Sols souples ; Lot 13 : Peinture ; Lot 14 : Plomberie ; Lot 15 : Electricité courant forts / courants faibles ; Lot 16 : Chauffage Ventilation ; Lot 17 : Matériel sportif.
Chaque lot est décrit qualitativement et quantitativement dans les DPGF et CCTP joints au dossier de consultation téléchargeable gratuitement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les lots concernés par des options (prestations complémentaires ou alternatives) sont indiqués au règlement de consultation. Ces options sont décrites aux DPGF et CCTP téléchargeables gratuitement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement spécifique de l'etat (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) ; prix révisables avec Mois M0 = octobre 2011 ; avance selon article 87 du Code des Marchés Publics ; versements d'acomptes mensuels dans les conditions suivantes : paiement sous un délai de 30 jours ; en cas de dépassement de ce délai, le taux légal des intérêts moratoires sera appliqué.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : d - critères de jugement des candidatures :
Lors de l'ouverture des documents de candidatures, les critères de non-sélection des candidatures seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières, par rapport à la prestation objet du marché, sont insuffisantes.
En cas de non-sélection d'une candidature, l'offre correspondante sera renvoyée au candidat sans avoir été prise en compte.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les éventuelles qualifications professionnelles minimales demandées au titre du présent projet sont définies, par lots, dans le présent avis dans la rubrique " informations relatives aux lots ".
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (par exemple les références Qualibat / Qualifelec sur le site www.Qualibat.com et/ou www.qualifelec.fr). ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 65 % ;
- valeur technique de l'offre, au vu notamment du mémoire justificatif demandé : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Rectorat_Poitiers_11_11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents contractuels sont téléchargeables gratuitement à la même adresse que le présent avis : htps://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3847&orgAcronyme=f0g.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Rectorat de l'Académie de Poitiers Service immobilier.
Correspondant : M. Turquois Bruno 22, rue Guillaume VII le Troubadour B.P. 625, 86022 Poitiers Cedex, tél. : 05-16-52-66-81, courriel : simmo@ac-poitiers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours de 2 mois à partir de la notification d'une décision (art. R 421.1 et R 421.3 du code de justice administrative).
Délai de recours jusqu'à la conclusion du contrat (art. L 551.1 du code de justice administrative).
Délai de recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11.
Lot(s) 2 gros oeuvre.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11
Qualification requise (ou équivalente) pour soumissionner : Qualibat 123, ou équivalente.
Lot(s) 3 charpente Ossature bois Bardage Isolation.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11
Qualification requise (ou équivalente) pour soumissionner : Qualibat 2312, Eff. 3 (21 à 50 salariés).
Lot(s) 4 couverture Etanchéité.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11 ;
Qualification requise (ou équivalente) pour soumissionner : Qualibat 3142, Eff. 3 (21 à 50 salariés).
Lot(s) 5 bardage.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11.
Lot(s) 6 revêtement de façade.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11.
Lot(s) 7 serrurerie.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11.
Lot(s) 8 menuiseries extérieures.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11.
Lot(s) 9 plâtrerie Faux-Plafonds.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11 ;
Qualification requise (ou équivalente) pour soumissionner : Qualibat 3552 - 4312, Eff. 3 (21 à 50 salariés).
Lot(s) 10 menuiseries intérieures.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11 ;
Qualification requise (ou équivalente) pour soumissionner : Qualibat 3552 - 4312, Eff. 3 (21 à 50 salariés).
Lot(s) 11 carrelage Faience.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11.
Lot(s) 12 sols souples.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11.
Lot(s) 13 peinture.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11.
Lot(s) 14 plomberie.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11.
Lot(s) 15 electricité courant forts / courants faibles.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11 ;
Qualification requise (ou équivalente) pour soumissionner : QUALIFELEC E2 - classe 3 (11 à 49 salariés) mention SEH.
Lot(s) 16 chauffage Ventilation.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11 ;
Qualification requise (ou équivalente) pour soumissionner : Qualibat 5312 - 5412 - 5432, Eff. 3 (21 à 50 salariés).
Lot(s) 17 matériel sportif.
Voir le DQE du lot, téléchargeable gratuitement à la même adresse que le présent avis : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Rectorat_Poitiers_11_11.

Mots déscripteurs
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Couverture
Electricité
Equipement sportif
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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