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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 68  (Haut-Rhin)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194A N° annonce (BOAMP) : 296

construction du nouvel Ehpad de 180 lits aux Hôpitaux Civils à Colmar. 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hopitaux Civils de Colmar, 39 avenue de la Liberté, à l'attention de le directeur, F-68024 Colmar.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Maître d'oeuvre : B+B Architectes 15 rue Jacques Hillairet 75012 Paris - 01.41.43.82.25 : Maître d'ouvrage : Hopitaux Civils De Colmar, renseignements administratifs : cellule des marchés (03.89.12.44.22), Mme Devanne (03.89.12.43.73), Mme Held (03.89.12.47.39), Renseignements techniques : Pôle de gestion des Investissements et de l'ingénierie, M. Santangelo (03.89.12.48.38), M. Pepe (03.89.12.40.60), M. Chameroy (03.89.12.51.31), M. Kuentz (03.89.12.40.67), 39 avenue de la Liberté, F-68024 Colmar

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôpitaux Civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques - Mme Devanne, 39 avenue de la Liberté, F-68024 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 12 40 60. Fax : (+33) 3 89 12 42 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôpitaux Civils de Colmar : Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt à la Cellule des Marchés, 39 avenue de la Liberté, F-68024 Colmar Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction du nouvel Ehpad de 180 lits aux Hôpitaux Civils de Colmar.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : centre pour Personnes Agées - 122 rue du Logelbach, 68026 Colmar Cedex.
Code NUTS : FR422.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cette procédure fait suite à une procédure antérieure lancée en appel d'offres qui a été déclarée sans suite.
Le nouvel Ehpad (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) consiste en la construction, sur le site du Cpa, d'un bâtiment d'une surface d'environ 10.000 mètres carrés dans oeuvre regroupant l'ensemble des activités des 3 bâtiments existants qui seront démolis, soit :
- 6 unités d'hébergement de 30 lits,
- chaque unité sera décomposée en 2 sous unités de vie de 15 lits. Chacune disposant d'un espace de vie et d'une salle à manger pour accueillir l'ensemble des résidents,
- un noyau central regroupant les fonctions médico techniques et logistiques pour 2 unités d'hébergement.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215212.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : options (Prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit communautaire) : Description indiquée à l'article 1.3 du Règlement de la Consultation.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Démolition - Désamiantage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fondations - Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Etanchéité - Couverture - Bardage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures - Occultations

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Plâtrerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures - Agencements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Paillasses humides

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie - Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Faux plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtements de sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtements de sols durs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture - revêtements muraux - Signalétique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage - Ventilation - Rafraîchissement - Désenfumage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie sanitaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Salles d'eau préfabriquées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Fluides médicaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité courants forts / courants faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
S.S.I

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Appareils élévateurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassements - Voirie réseaux divers - Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45215212.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Des acomptes mensuels seront payés en fonction de l'avancement des travaux.
Prix global et forfaitaire révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée, accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée conformément à l'article 45 du Cmp et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (annexe n° 2 à l'acte d'engagement)
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
- la preuvre de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- Les qualifications Qualibat (ou équivalent) suivantes :
- lot 1 : 1112 - 1513 Eff2
- lot 2 : 2213 - 2232 - 2242 Eff3
- lot 3 : 2412 Eff2
- lot 4 : 3212 Eff2
- lot 5 : 3521 - 3531 - 3712 Eff3
- lot 6 : 4112 - 4132 - 4143 Eff2
- lot 7 : 4311 Eff2
- lot 8 : 7332 Eff1
- lot 9 : 4432 - 4412 Eff2
- lot 10 : 6611 Eff2
- lot 11 : 6222 Eff2
- lot 12 : 6312 Eff2
- lot 13 : 6112 Eff2
- lot 14 : 5412 - 5342 - 5322 - 5352 - 5313 Eff3
- lot 15 : 5112 Eff2
- lot 16 : 5113 Eff2
- lot 17 : 5153
- lot 18 : Ecf2 - qualif Elec Eff3
- lot 19 : Ecf2 Eff2
- lot 20 : 2712 Eff2
- lot 21 : 1312 - 1321 -1341 - 1351 - 1361 Eff3
Et/Ou la liste des références similaires sur les 3 dernières années
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Tr.2011.138.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : notre plateforme de dématérialisation http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accèspro " - " Marchés Publics " met à disposition les pièces administratives jusqu'à la date limite de remise des plis :
Acte d'engagement, Règlement de la consultation, Ccap. Toutes les autres pièces constituant le Dce sont disponibles sur le Dvd remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande comme explicité ci-dessous.
Les entreprises pourront demander un Dvd auprès du secrétariat des Services Techniques des Hôpitaux Civils de Colmar (Tél. 03.89.12.40.60).
L'impression papier sera payante et reste à la charge des entreprises, celles-ci pourront s'adresser auprès de l'atelier de reprographie Loos, 9 avenue de Fribourg - 68000 Colmar / Tél. 03 89 23 68 63. Les tarifs de reprographie sont :
Edition A3 couleur recto : 1 unité : 0,50 EUR Ht
Edition A3 recto 80gr blanc : 1 unité : 0.07 EUR Ht
Edition A3 recto verso 80 gr blanc : 1 unité : 0.12 EUR Ht
Edition A4 recto 80 gr blanc : 1 unité : 0.04 EUR Ht
Edition A4 recto verso 80 gr blanc : 1 unité : 0.07 EUR Ht
Photocopie de plan au mètres carrés : 1.15 EUR Ht/M²
Tracé couleur linéaire plan au mètres carrés : 4.95 EUR Ht/M²
Frais d'envoi : en fonction du poids du dossier.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - la valeur technique de l'offre pour 60 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant :
-la composition et les compétences de l'équipe qui sera dédiée à la réalisation des travaux ainsi que les moyens qui seront mis en place en terme d'encadrement (20 %);
-le programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases de chantier pour le lot concerné (10 %);
-la description de la démarche Haute Qualité Environnementale mise en oeuvre (10 %)
-la qualité des matériels et équipements mis en place jugée d'après les documents techniques fournis dans le cadre du mémoire technique (20 %).
2 - le prix pour 40 %.
Durée du marché : 30 mois (dont 2 mois de préparation)à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation
unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du Cmp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Charpente
Cloison, faux plafond
Cloture
Couverture
Démolition
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Fluides médicaux
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.