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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 12

construction de la nouvelle station d'épuration de grignan à Grignan 

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BOMP A/0219-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de GRIGNAN.
Correspondant : guy Meyer, B.P. 18 Place SEVIGNE, 26230 Grignan, tél. : 04-75-46-50-06, télécopieur : 04-75-46-93-13, courriel : mairie@ville-grignan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : construction de la nouvelle station d'épuration de Grignan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252100
Objets supplémentaires : 45232422.

Lieu d'exécution : grignan, 26230 Grignan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché comprend les études de conception et d'exécution, l'établissement de l'ensemble des documents nécessaires au dépôt du permis de construire, la réalisation des travaux de démolition et de construction de la nouvelle station d'épuration d'une capacité nominale de 2 220 EH, le réaménagement complet du site et la mise en service des installations. Ce projet est à réaliser dans un site sensible, en exploitation, induisant une problématique de phasage des travaux.

La station comprendra les étapes de traitement suivantes :
- prétraitements ;
- traitement biologique des eaux ;
- traitement des boues sur lits de séchage planté de roseaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'entreprise répondra obligatoirement aux options du DCE.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : -Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant ou par une caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : Le marché sera financé par la section investissement du budget assainissement par mobilisation des ressources propres de la commune, de subventions et d'emprunt ;
- versement d'une Avance dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1 du CMP; versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;
- prix global et forfaitaire ;
- prix définitifs révisables selon les dispositions du CCAP ;
- le paiement des travaux sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98-i du CMP et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 51-VI du CMP applicable aux entités adjudicatrices, les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la commune exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère conjoint avec un mandataire solidaire l'entreprise spécialisée en traitement des eaux. La candidature comprend une entreprise spécialisée dans le traitement des eaux, et obligatoirement un architecte (mission de permis de construire et de démolir). Chaque candidat ne peut remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité de candidat individuel ou membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP,
2 - références professionnelles et capacité technique appréciées au travers de la liste des travaux présentées sous forme de tableaux synthétiques (génie épuratoire et génie civil) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation(s) de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation), des certificats de qualification professionnels produits.
3 - capacité économique et financière appréciée au regard de l'importance du chiffre d'affaires du candidat réalisé dans le domaine d'activité concerné par les travaux à réaliser au titre de la présente consultation, par rapport au montant prévisionnel des travaux.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
- la déclaration du candidat, imprimé Dc2 ou équivalent, complétée.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global d'au moins 1.000.000 EUR).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années sous forme de tableaux synthétiques, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pour l'architecte : compétences dans le domaine de l'industrie ou des bâtiments techniques publics.

La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - certificats de qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualifications professionnelles pour le process et le génie civil (s'il est déclaré); pour l'architecte : numéro d'inscription à l'ordre des architectes diplômés par le gouvernement ou équivalent. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'alinéa 2 du I de l'article 52 ou qui ne présenteront pas des capacités suffisantes eu égard à l'objet du marché CMP sont éliminées. En application de l'article 52 II du CMP, si le nombre de candidatures admises au titre 52 I du CMP est supérieur au nombre de candidats maximal admis à présenter une offre, la sélection des candidatures sera effectuée au terme d'un classement établi selon les critères objectifs suivants :
- les références les plus proches ou supérieures, en taille et en nature d'ouvrage, de l'ouvrage à réaliser au titre de la présente consultation ; le classement des candidats étant opéré sur la base d'une sélection par chaque candidat des 5 références qui lui paraissent les plus significatives étant précisé qu'en cas de groupement chacun des membres du groupement est autorisé à faire valoir à son tour au maximum 5 références correspondant à son savoir faire (exemple : 5 références pour l'architecture, 5 références si le génie civiliste est déclaré, 5 références pour le génie épuratoire). Les candidats indiqueront pour chaque référence la description des travaux réalisés, le lieu et l'année de réalisation, le nom des maîtres d'ouvrages et leurs coordonnées ;
- les 6 candidats les mieux classés seront retenus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et délai : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 11 février 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée du marché indiquée (12 mois) est la durée maximale du marché (depuis la notification jusqu'à la réception des installations).
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures devront être remises ou transmises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de leur donner une date et heure certaine, de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.
Le mode de transmission choisi, en application de l'article 56 I du CMP applicable aux entités adjudicatrices, est la remise sur support papier.
Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique.
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique electronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg)
En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Les candidatures présentées sur support physique contiennent 2 exemplaires de la candidature, dont l'original et une copie sur Cdrom.
Horaires d'ouvertures de la ville de Grignan :
Du lundi au samedi de 8h à 12h, ainsi que les lundi et vendredi après midi de 13h30 à 17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-12-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution (art. L. 551-13 et suivants le code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (recours " Tropic " tel que prévupar la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 " Société Tropic Travaux Signalisation ", req n° 291545) accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 Cja).

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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