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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 123

Construction d'un ouvrage hydraulique - pont de " la Mouline " sur le ruisseau " le Marmelet " à Bergerac 

1215-->
BOMP A/0201-123

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier B.P. 9023, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-24019 Périgueux Cedex. Tél. : (+33) 5 53 45 49 20. E-mail : cg24.marches@dordogne.fr. Fax : (+33) 1 57 67 29 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg24.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service de la Commande Publique et des Marchés, adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 18, rue Victor Hugo, F-24019 Perigueux. URL : http://www.cg24.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service de la Commande Publique et des Marchés, adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 18, rue Victor Hugo, F-24019 Perigueux


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de Bergerac, 24100.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
route départementale n° 709
Commune de Bergerac - contournement Ouest de Bergerac
Construction d'un ouvrage hydraulique - pont de " la Mouline " sur le ruisseau " le Marmelet ".



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45221100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5 % (articles 101 à 103 inclus du C.M.P français).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement à 30 jours par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Articles 43 à 46 inclus du code des marchés publics français.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration : Chiffre d'affaire des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacités professionnelles, effectifs et moyens du candidat en adéquation avec les prestations à réaliser.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRPP-11-184.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la commission d'appel d'offres.
Séance non publique.
Date et heures inconnues à ce jour.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Caractéristiques principales : Le délai d'exécution y compris une période de préparation de 60 jours est de 6 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : - candidatures recevables en application des articles 43 à 47 du Cmp français.
- Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique et des Marchés, adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 18, rue Victor Hugo, 24019 Perigueux
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Routes et du Patrimoine Paysager, 99 avenue Winston Churchill, 24660 Coulounieix Chamiers.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur ;
- Autres renseignements demandés : les justificatifs à produire sont listés dans le R.C.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juadm.fr. Tél. : (+33) 5 56 00 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juadm.fr. Tél. : (+33) 5 56 00 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ouvrage hydraulique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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