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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 28/09/2011
Date de péremption : 27/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 188A N° annonce (BOAMP) : 131

construction d'ouvrages de stockage et de relevage des eflluents de vence - site de Vosgelade 

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, contact : dao@nicecotedazur.org, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme ou par mail. E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
(uniquement RC, DC1 et DC2) Communauté urbaine nice côte d'azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial, 47, boulevard rené cassin - burosud 6ème étage - B.P. 3087, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 89 98 18 17. E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 18 60. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction des achats et marchés publics - direction adjointe gestion des marchés publics, 45, rue gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
construction d'ouvrages de stockage et de relevage des eflluents de vence - site de Vosgelade.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la communauté urbaine nice côte d'azur, commune de vence.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation a pour objet la construction d'ouvrages de stockage et de relevage d'effluents de la commune de Vence sur le site dit de Vosgelade ainsi que la démolition des ouvrages existants non réutilisés.

Le marché comprend l'ensemble:
- des études d'exécution ;
- des travaux de réalisation d'un poste de relevage et d'un bassin d'orage sur le site de la station actuelle dite de Vosgelade permettant de refouler les effluents jusqu'à la nouvelle unité de traitement (réseau hors marché) ;
- des travaux de démolition des ouvrages existants ainsi que la remise en état du site ;
- des travaux de voirie et d'aménagement paysager visant à respecter les contraintes réglementaires et à intégrer le projet dans son environnement immédiat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232423, 45111000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Durée du marché : 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.
- délai d'exécution : Le candidat s'engagera sur les délais de réalisation, avec un délai maximum de 26 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.
- date prévisionnelle de commencement des prestations : La date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de début d'exécution des travaux est prévue à compter du deuxième trimestre 2012.
- variantes : Les candidats sont autorisés à proposer des variantes en complément de leur offre de base
l'entité adjudicatrice indiquera les exigences minimales que ces variantes doivent respecter dans le règlement de la consultation qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Valeur estimée hors TVA : 619 800 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes. Son taux est égal à 5 %. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : Le marché sera financé sur fonds propres et emprunts sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement ;
- modalités de paiement : Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : révisables ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, NCA souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, le PLIE de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI 3 : Informations complémentaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
4822.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Capacité technique

Les candidats devront fournir les renseignements et formalités suivantes pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- renseignements relatifs aux moyens et références du candidat :

: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est demandé aux candidats d'identifier spécifiquement en complément de cette liste les références qui seraient de même nature, et capacité le cas échéant, que les travaux objets de la présente consultation (station de pompage d'eaux usées comprise entre 200 et 500 m3/h et ouvrage de stockage des eaux pluviales minimum de 200 m3)

- justification des capacités professionnelles :

Indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- attestations et certification de la capacité professionnelle du candidat :

: Pour le traitement des eaux, une attestation ou un certificat d'entreprise spécialisée dans la conception et la réalisation de bassin de stockage avec poste de relevage ;

: Pour le génie civil, une attestation ou certificat d'entreprise réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation de ces ouvrages (Qualibat 1112, 1283, 1321, 2253 ou équivalent) ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

2. Sélection des candidatures

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 156 du Code des Marchés Publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article 4 du présent règlement.

En fonction de ces critères :
- seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes ;
- cinq candidats au minimum seront admis à présenter une offre ;
- six candidats au maximum seront admis à présenter une offre ;
- si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, l'entité adjudicatrice continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés
La sélection des candidatures aura lieu dans les conditions suivantes :
- vérification de la recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP ;
- vérification du caractère complet des candidatures au regard des exigences du présent avis ;
- vérification des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats au regard de l'importance du marché

Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'article 156 du CMP ou qui ne présenteront pas des capacités suffisantes eu égard à l'objet du marché sont éliminées.

En application de l'article 156 du CMP, si le nombre de candidatures admises au titre de l'article 156 du CMP est supérieur au nombre de candidats maximal admis à présenter une offre, la sélection des candidatures sera effectuée au terme d'un classement établi selon le critère objectif suivant : références en matière de travaux (génie épuratoire et génie civil) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation) pour évaluer ce critère, seront pris en compte :
- les références en matière de réalisation de la partie process (ingénierie/équipement) de station de pompage de 200 à 500 m3/h au cours des cinq dernières années, (pondération 25 %) ;
- les références en matière la réalisation de la partie process (ingénierie/équipements) d'ouvrage de stockage des eaux usées (supérieures à 200 m3 si possible ) au cours des cinq dernière années, (pondération 25 %) ;
- les références en matière la réalisation de la partie génie civil de stations de pompage de 200 à 500 m3/h au cours des cinq dernières années, (pondération 25 %) ;
- les références en matière la réalisation d'ouvrage en génie civil pour les ouvrages de stockage des eaux usées (supérieures à 200 m3 si possible) au cours des cinq dernières années, (pondération 25 %).

Les six candidats les mieux classés seront sélectionnés et admis à présenter une offre et se verront adresser un dossier de consultation. Il est vivement recommandé aux candidats de présenter une équipe pluridisciplinaire disposant de l'ensemble des compétences nécessaires à l'exécution du marché.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

- précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
- précisions concernant la remise des plis par voie électronique ;
- le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi ;
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique indiqué à l'article I 1 du présent document.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ouvrage hydraulique
Réservoir
Station de relevage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.